Codes de loi français

Article L5211-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 01

Il notifie sa renonciation à chacun des maires des communes membres.

Article D510-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 34

technologiques ; c) Un membre d'une association ayant pour objet la défense des consommateurs, proposé par le ministre chargé de la consommation ; 5° Quatre représentants des intérêts des collectivités territoriales proposés par l'Association des maires

Article 1

Adjointe au directeur du budget, du contrôle de gestion et performance économique. Direction bancaire Responsable des consignations département Agence bancaire et consignations.

Article 19

Les directeurs départementaux adjoints et les inspecteurs principaux sont reclassés conformément au tableau de correspondance ci-après : ANCIENNE SITUATION NOUVELLE SITUATION Echelon Ancienneté d'échelon Echelon Ancienneté d'échelon

Article 1

Deux directrices départementales ou directrices départementales déléguées ou adjointes aux directeurs départementaux de l'équipement.

Article ANNEXE

spécialisé Assistant territorial qualifié Hors classe Hors classe 1re classe 1re classe 2e classe 2e classe Bibliothécaire adjoint Assistant territorial de conservation Principal Hors classe Chef de section 1re

Article R2223-23-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 85

L'autorisation de retirer une urne d'une concession d'un site cinéraire est accordée par le maire dans les conditions définies à l'article R. 2213-40.

Article 3

Le personnel contractuel enseignant de l'institut national des sciences appliquées comprend des assistants, des professeurs ingénieurs, des professeurs techniques adjoints et des moniteurs de travaux pratiques.

Article 12

Les adjoints de contrôle de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes recrutés en application de la section 2 accomplissent un stage probatoire d'une durée d'un an.

Article 10

L'échelonnement indiciaire applicable aux officiers de port adjoints régis par le décret n° 2013-1146 du 12 décembre est fixé ainsi qu'il suit :

Article 2

La direction des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale est placée sous l'autorité d'un directeur d'administration centrale, assisté par un adjoint.

Article 2

L'arrêté du 22 avril 1994 fixant le taux de l'indemnité de charges administratives du directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers est abrogé.

Article 3

Le directeur est assisté d'un directeur adjoint qu'il nomme, après avis du conseil d'administration, pour une durée de cinq ans renouvelable une fois.

Article 3

Une indemnité de charges administratives peut être attribuée au personnel non enseignant nommé dans le grade de directeur adjoint du Conservatoire national des arts et métiers.

Article 8

L'emploi de directeur départemental, de directeur régional adjoint ou de directeur régional de la jeunesse, des sports et de la vie associative peut être retiré dans l'intérêt du service.

Article 12-1

Les praticiens adjoints contractuels doivent entretenir et perfectionner leurs connaissances dans les conditions prévues aux articles L. 4021-1 à L. 4021-8 du code de la santé publique.

Article 1

Les adjoints techniques territoriaux des établissements d'enseignement constituent un cadre d'emplois technique de catégorie C au sens de l'article 13 de la loi du 13 juillet 1983.

Article Annexe

Catégorie C Adjoints administratifs d'administration centrale.

Article 7

Les maîtres nommés adjoints d'enseignement stagiaires sont titularisés lorsqu'ils ont obtenu un avis favorable à la suite de l'une des deux inspections pédagogiques dont ils sont l'objet.