Codes de loi français

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 51-540 du 11 mai 1951 Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes : -Décret n° 2004-1358 du 9 décembre 2004 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7 A abrogé les dispositions suivantes

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 6 mai 2014 Art.

Article 1

- Arrêté du 3 mai 2005 Art. null Les programmes de mathématiques, de sciences physiques et chimiques fondamentales et appliquées, de sciences de la vie et de la terre, de technologie et de géographie de première et seconde années de la classe préparatoire

Article 4

Les adjoints techniques sont recrutés sans concours dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Article 7

Les bureaux de vote électronique exercent les compétences qui leur sont dévolues conformément au décret du 26 mai 2011 susvisé.

Article 5

civile sont recrutés : 1° Par un concours externe sur épreuves ouvert à l'ensemble des candidats sans condition de diplôme ; 2° Par un concours interne sur épreuves ouvert aux candidats dans les conditions prévues au III de l'article 3-6 du décret du 11 mai

Article Annexe 2

id=JORFTEXT000000470037&pageCourante=58247 Ainsi que celui de l'arrêté modificateur du 12 mai 1986, JORF du 30 mai 1986 à l'adresse : https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?

Article 10

Elle est réservée : Les articles 5, 7, 8, 9 et 11 de l'arrêté du 20 mai 2021 portant application du décret n° 2021-628 du 20 mai 2021 susvisé, à l'exception du 1° du I de l'article 9, sont applicables aux offres à destination des personnes bénéficiant

Article Annexe 7

vue de prélèvement d'organe EQMP001 Suppléance hémodynamique par dispositif de contrepulsion diastolique intraaortique, par 24 heures EQQP004 Suppléance hémodynamique par circulation extracorporelle, par 24 heures EQQP013 Suppléance

Article L5785-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 46

L. 5545-10 et L. 5545-10-1 Résultant de l'ordonnance n° 2020-599 du 20 mai 2020 L. 5547-4 Résultant de la loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021 portant diverses dispositions d'adaptation au

Article 1

- Décret n°2014-231 du 24 février 2014 Art. 1 II.-Les limites cantonales définies par le décret n° 2014-231 du 24 février 2014 portant délimitation des cantons dans le département d'Eure-et-Loir sont ainsi modifiées :

Article 2

L'annexe 3, portant admission de matériels de base en catégorie qualifiée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 3 du présent arrêté. - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe III

Article 3

L'annexe 4, portant admission de matériels de base en catégorie testée, de l'arrêté du 24 octobre 2003 susvisé est modifiée par l'annexe 4 du présent arrêté. - Arrêté du 24 octobre 2003 Art. Annexe IV

Article 1

I.- L'arrêté du 24 février 2005 susvisé est prorogé pour une durée de cinq ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent arrêté. - Arrêté du 24 février 2005 Art. 3, Art. 3 bis

Article R1142-63-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 63 > 86

Dans la limite de leur part de responsabilité respective, il en demande le remboursement par les personnes considérées comme responsables autres que l'Etat ou leurs assureurs, en application des articles L. 1142-24-16 ou L. 1142-24-17.

Article Annexe I

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe I

Article Annexe V

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe V

Article 1

-Arrêté du 25 mai 2011 Art. 2, Art. 5, Art. 5 bis

Article 4

L'arrêté du 27 mai 1898 modifié instituant des primes pour découverte de danger est abrogé.

Article Annexe III

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 2 mai 2005 Art. Annexe III