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Elle rappelle que la vente de l'agrément et du véhicule en tant qu'ambulance sont indissociables, ce que M.

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Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 septembre 1990 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de la société Ambulances Saint-Christophe, société à responsabilité

grande instance de Rouen, 3 décembre 2019), la caisse primaire d'assurance maladie de [Localité 3]-[Localité 5]-[Localité 4] (la caisse) ayant limité la prise en charge de ses frais de transport en ambulance

novembre 2021), la caisse primaire d'assurance maladie de la Corrèze (la caisse), ayant notifié à la société [6] (la société) un indu relatif à la prise en charge d'une partie des frais de transport en ambulance

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Considérant ce qui suit : La société Ambulances Europe Secours est une entreprise de transport sanitaire urgent intervenant dans le secteur 2 du département des Yvelines.

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Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2024, la société Ambulance Jenaa, représentée par Me Albisson, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des

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L'ENCAISSEMENT DES PRESTATIONS ; ATTENDU QU'AYANT ETE TRANSPORTE A PLUSIEURS REPRISES EN AVRIL, MAI ET JUIN 1971 DE SON DOMICILE A UN HOPITAL DE TOURCOING, HEU, ASSURE SOCIAL, A DONNE DELEGATION A L'AMBULANCIER

judiciaire commis par la chambre de l'instruction exprime clairement l'avis que le transport d'Helmut X... de France à Vienne (Autriche) est compatible avec son état de santé, s'il est réalisé avec une ambulance

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paiements à vue de la Caisse le remboursement de frais de transport"..., faux pouvoirs dont l'usage lui aurait permis d'obtenir des remboursements plus élevés sur la base de fausses factures de taxi-ambulances

[W] [S] a été engagé sous contrat de travail à durée indéterminée, par la SARL ACL AMBULANCES à compter du 20 janvier 2017, en qualité d'ambulancier.