700 du Code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.

euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, *condamner Monsieur [Q] [X] aux entiers dépens.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : R 21-13.047 Demandeur : la société Electrika Défendeur : la société Albingia et autres Requête n° : 1007/21 Ordonnance

, a rendu l'ordonnance suivante : Vu la requête du 7 octobre 2025 par laquelle Crédit Mutuel Le Puy-en-Velay Vals-près-Le-Puy caisse demande, par application de l'article 1009-1 du code de procédure

[K] [Q] à payer la somme de 3000 euros déduction faite des règlements intervenus, - le condamner à payer 1000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’aux dépens.

Sur les autres demandes : Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile : L'article 696 du Code de procédure civile dispose que la partie perdante est condamnée aux dépens à moins que le

A... font grief à l'arrêt de déclarer la vente valable, alors, selon le moyen : 1° / qu'il résulte de la combinaison des articles 1006 et 1008 du code civil que le légataire universel est saisi de plein

725 du code civil.

€ au titre de l'article 700 du code de procédure civile en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

954 du code de procédure civile.

€ au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

1005 du nouveau code de procédure civile, le mémoire en demande déposé le 20 octobre 2005, est irrecevable, la déclaration de pourvoi enregistrée au greffe du tribunal d'instance le 27 septembre 2005

[M], la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil et L. 121-3 du code des procédures civiles d'exécution ; Mais attendu qu'ayant retenu que M.

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur la recevabilité du pourvoi : Vu l'article R. 513-113 du Code du travail, ensemble l'article 1005 du nouveau Code de

700 du code de procédure civile.

à lui payer la somme de 3000€ en application de l'article 700 du code de procédure civile.

805 du code de procédure civile).

450 du code de procédure civile