1382 du code civil, ensemble l'article 1121 du dit code ; Mais attendu que le débiteur étant condamné au payement de dommages-intérêts à raison de l'inexécution de son obligation, toutes les fois qu'il

, la cour d'appel a violé l'article 1382 du code civil ; 3°/qu'en se fondant pour écarter un risque de confusion, sur la seule absence de similitude entre le graphisme du mot «lui» inséré dans le titre

dernière, qui les avait acquis antérieurement à la faveur d'une opération assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée, de s'en acquitter ; qu'en écartant la faute des notaires, la cour d'appel a violé l'article

. ; que les consorts X... ont, en conséquence, assigné Mme Y..., sur le fondement des articles 1382 et 1383 du Code civil, en réparation de leur préjudice matériel et moral ; Attendu que les consorts

1382 du code civil ; 2°/ que lorsqu'un fait générateur de responsabilité entraîne la disparition d'une simple éventualité favorable, le préjudice subi par la victime ne peut s'analyser que comme une

elle l'a fait, par des motifs inopérants, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard de l'article 1382 du code civil ; 4°/ que dès lors qu'une société fait grief à une autre société

Vu le jugement en date du 14 janvier 2010 par lequel le tribunal de grande instance d'AJACCIO a dit que Mademoiselle Emmanuelle Y...n'avait pas commis de faute au sens de l'article 1382 du Code civil,

attaqué n'a pas tiré de ces constatations les conséquences légales qui en résultaient quant à l'existence d'une faute et a violé l'article 1382 du Code civil, alors qu'en outre, l'arrêt ne répond pas

son compte bancaire, sans rechercher ni constater quelle disposition légale ou réglementaire lui imposait une telle action, la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article

elle a fait, la cour d'appel a violé les articles 2021 et 1382 du Code civil ; 3 / que la disproportion entre les biens et revenus de la caution et son engagement doit être appréciée lors de la conclusion

Sur le premier moyen : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu que ce texte est inapplicable à la réparation d'un dommage se rattachant à l'exécution d'un engagement contractuel ; Attendu selon

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 1382 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué, que, durant un séjour des époux X..... chez les époux Y....., le mineur

1382 DU CODE CIVIL, QUE RIEN N'ETABLISSAIT QU'IL EUT CONTREVENU AUX PRESCRIPTIONS DE L'ARTICLE R21 DU CODE DE LA ROUTE, ET, AU PLAN DE L'ARTICLE 1384 DU CODE CIVIL, QUE LA FAUTE DE DAME X...

régime de la loi du 29 juillet 1881 et réprimés par l'article R. 621-2 du code pénal ne peuvent être réparés sur le fondement de l'article 1382 du code civil ; que l'action civile en réparation du préjudice

1382 du code civil ou, subsidiairement, de l'article 1147 du même code ; 3°) ALORS QU'en ne recherchant pas si, comme le soutenait monsieur X...

29 alinéa 2 de la loi du 29 juillet 1881, - dit que lesdits propos publiquement diffusés sont constitutifs d'une faute par application de l'article 1382 du code civil, - condamné Monsieur X... à payer

sommes allouées sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, la cour d'appel a violé les articles 1382 du code civil et 700 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'une part, qu'ayant

X... fait encore grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts fondée sur les dispositions de l'article 1382 du Code civil ; Attendu qu'ayant retenu à la charge de chacun des