16 du code de procédure civile, ensemble l'article 6 § 1er de la convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 8.

de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 8.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ; Attendu que le juge

X... ; qu'ainsi, la cour d'appel a violé l'article 16 du code de procédure civile, ensemble l'article 462, alinéa 3, du même code ; 4°/ que chacune des parties à un procès doit avoir été mise à même de

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée certaines sommes au titre des astreintes effectuées et non rémunérées ainsi qu'au titre de l'article 700 du code de procédure civile

16 du code de procédure civile ; 4.

n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée ; REJETTE le pourvoi ; Condamne l'URSSAF de Provence-Alpes-Côte-d'Azur aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure

452 et 456 du code de procédure civile.

Z..., ès qualités, aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société RAM DS et M.

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 8.

plus de dix salariés et en prononçant en conséquence les condamnations susvisées, sans inviter les parties à présenter leurs observations, la cour d'appel a violé les articles 16 du code de procédure

Recevabilité du pourvoi en ce qu'il est formé par la MAF, contestée par la défense Vu l'article 609 du code de procédure civile : 7.

Z..., tant en son nom personnel qu'ès qualités, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 16 du code de procédure civile ;

16 du code de procédure civile ».

446-2, alinéa 5 du code de procédure civile, ensemble l'article 16 du même code ; 2°/ que lorsqu'elle autorise les parties à formuler par écrit leurs prétentions et moyens, la juridiction de sécurité

16 du code de procédure civile ; Attendu que, pour confirmer le jugement, la cour d'appel a relevé d'office, sans inviter les parties à s'en expliquer, le moyen pris de ce qu'en l'absence de pièces

R. 133-8 du code de la sécurité sociale dans sa rédaction issue du décret n° 2013-1107 du 3 décembre 2013, ensemble l'article 16 du code de procédure civile ; 2°/ que ce n'est que lorsqu'est mise en