Agents d'exploitation du service général de La Poste. Agent d'exploitation du service général. Agents de service de La Poste. Agent de service. Chef surveillant. Agents des services techniques de La Poste.

Article 81

—

- Code des communes de la Nouvelle-Calédonie Art. L125-12 A modifié les dispositions suivantes : - Code général des collectivités territoriales Sct. Chapitre II bis : Médiation, Art. L1112-24, Sct. Chapitre III : Médiation, Art.

Article D224-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 89 > 67

Code monétaire et financier

l'application du IV bis de l'article L. 224-40, dans le cas où le droit de transfert des provisions mathématiques ou des parts de provisions de diversification excède la quote-part de l'actif qui les représente, le contrat mentionné au 7° du I du même article

Article 18

—

Sous réserve des dispositions des articles 19, 20 et 21 de la présente loi, La Poste et France Télécom sont assujettis aux impôts et taxes dans les conditions prévues par l'article 1654 du code général des impôts.

Article 20

—

Les articles L. 121-84-1 à L. 121-84-10 du code de la consommation et l'article L. 34-8-2 du code des postes et des communications électroniques entrent en vigueur le 1er juin 2008.

Article R2124-60

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 88 > 51

Code général de la propriété des personnes publiques

Le régime de l'autorisation d'utilisation des fréquences radioélectriques est régi par les dispositions des articles R. 20-44-5 à R. 20-44-9-12 du code des postes et des communications électroniques.

Article 1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 04

Arrêté du 1 octobre 1973 relatif à l'organisation des concours de recrutement pour certaines catégories de personnel communal.

habitants et de secrétaire de mairie de communes de moins de 2.000 habitants.

Article Annexe III à l'article D353-190

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 89

Code de la construction et de l'habitation

Le bailleur s'engage à proposer un bail dans les conditions définies à la présente convention. Article 16.

Article L2334-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 22 > 06

Code général des collectivités territoriales

En cas de division de communes, les indicateurs financiers prévus aux articles L. 2334-4 et L. 2334-5 applicables aux communes issues de la division sont ceux calculés pour l'ancienne commune l'année précédant la division, répartis entre elles au prorata

Article Annexe

—

65 15 Poste d'ingénieur nécessitant des compétences techniques particulièrement importantes A 7 + 18 25 35 Postes de technicien requérant une haute compétence B 26 + 40 66 20 Poste d'agent forestier

Article R423-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 97 > 14

Code de l'expropriation pour cause d'utilité publique

Si l'expropriation qui nécessite le relogement est poursuivie par le département ou la commune pour le compte d'un établissement public, le financement est assuré par les offres de concours de ce dernier.

Article L1424-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 37 > 44

Code général des collectivités territoriales

Les personnels administratifs, techniques et spécialisés de la fonction publique territoriale qui n'ont pas la qualité de sapeur-pompier professionnel et qui participent au fonctionnement des centres d'incendie et de secours relevant d'une commune ou

Article L2573-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 92

Code général des collectivités territoriales

une indemnité différente qui ne peut être inférieure à celle prévue au premier alinéa du présent article, fixée au barème maximal de l'indemnité de fonction d'adjoint de la commune. " Si l'application de ces dispositions conduit à l'allocation d'une

Article Annexe 2

—

. - Au titre du I de l'annexe 2 à l'arrêté du 24 mai 2023 susvisé : 1° Sous-marins cités dans l'arrêté fixant la liste des formations administratives relevant du chef d'état-major de la marine pris en application de l'article R. 3231-10 du code de la

Article R5121-178-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 59 > 59

Code de la santé publique

-Le présent article s'applique aux études post-autorisation mentionnées à l'article R. 5121-178 qui sont réalisées par le titulaire de l'autorisation mentionnée à l'article L. 5121-8 pour respecter une obligation imposée en application des articles R.

LEGIARTI000025881539

—

ANNEXE FIXANT LE MODÈLE DE CONVENTION EN VUE DE L'ACCUEIL D'UN INFIRMIER À DIPLÔME ÉTRANGER Convention entre : Article 1er Le (établissement d'accueil) Article 2 Le stagiaire est tenu de se conformer aux prescriptions du règlement intérieur.

Article 8

—

sur : 1° Les orientations de l'action de l'agence, notamment les orientations à moyen terme et le programme annuel d'intervention, ainsi que les mesures générales relatives à l'organisation et au fonctionnement de celle-ci ; 2° L'approbation des conventions

Article 411-31

—

Les articles 411-24 à 411-33 s'appliquent à chaque compartiment lorsqu'il en existe au sein de l'OPCVM.

Article L3142-124

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 00 > 62

Code du travail

Les indemnités compensatrices prévues au présent paragraphe sont calculées conformément aux articles L. 3141-24 à L. 3141-27.

Article D719-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 44 > 47

Code de l'éducation

La commission de contrôle des opérations électorales exerce les attributions prévues par les articles D. 719-8 et D. 719-24.

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