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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

106 053 articles indexés

46 408 résultats pour « article 279-0 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

Article Annexe 3

—

numJO=0&dateJO=20150404&numTexte=8&pageDebut=06222&pageFin=06232

Article Annexe 1

—

numJO=0&dateJO=20150404&numTexte=8&pageDebut=06222&pageFin=06232

Article 5

—

Il est attribué à chaque épreuve une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient applicable à l'épreuve considérée.

Article 6

—

Chacune des épreuves est notée de 0 à 20. Toute note inférieure à 5 avant application des coefficients est éliminatoire.

Article Annexe 2

—

0. Suivi des observations éventuelles émises au stade du DDS. 5.6.4. Plan d'évaluation des OQA. 6. Personnes à mobilité réduite.

Article 4

—

La rémunération de ces comptes ne peut être inférieure à un taux nominal de 0 %.

Article 10

—

Art. 278-0 bis II.-(Abrogé)

LEGIARTI000019212214

—

numJO=0&dateJO=20080717&numTexte=37&pageDebut=11406&pageFin=11411

LEGIARTI000029707224

—

numJO=0&dateJO=20141105&numTexte=37&pageDebut=18640&pageFin=18665

LEGIARTI000029501419

—

numJO=0&dateJO=20140926&numTexte=11&pageDebut=15647&pageFin=15653

Article 30-0 D quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 48

Code général des impôts, annexe IV

-Les systèmes de ventilation mécanique contrôlée double flux mentionnés au 3 de l'article 30-0 D respectent les conditions suivantes :

Article 30-0 D octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 45

Code général des impôts, annexe IV

Les brasseurs d'air plafonniers fixes mentionnés au 7° de l'article 30-0 D sont des appareils équipés de pales, possédant les caractéristiques suivantes :

Article Annexe

—

numJO=0&dateJO=20120315&numTexte=37&pageDebut=04787&pageFin=04796

LEGIARTI000027325318

—

numJO=0&dateJO=20130417&numTexte=31&pageDebut=06707&pageFin=06716

LEGIARTI000031084110

—

numJO=0&dateJO=20150807&numTexte=8&pageDebut=13652&pageFin=13654

Article 54-0 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 37 > 83

Code général des impôts, annexe IV

Les couleurs citées à l'article 54-0 D ne peuvent être employées pour les capsules et supports portant un timbre d'une autre couleur.

Article 30

—

-Les articles 1er et 1649-0 A du code général des impôts s'appliquent pour la dernière fois pour la détermination du plafonnement des impositions afférentes aux revenus réalisés en 2010. II.

Article 46 AI quinquies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 35

Code général des impôts, annexe III

l'article L. 214-31 du code monétaire et financier ou le dépositaire des actifs de ce fonds agissant pour le compte de la société de gestion est soumis aux obligations définies aux I à III de l'article 46 AI ter et à celles définies aux V à VII de ce même article

Article 46

—

MONTANT Prélèvement sur les recettes de l'Etat au titre de la dotation globale de fonctionnement 40 121 044 Prélèvement sur les recettes de l'Etat du produit des amendes forfaitaires de la police de la circulation et des radars automatiques 0

Article 3

—

direction générale des finances publiques placé à sa tête est chargé du recouvrement des impôts et taxes mentionnés à l'article 406 terdecies de l'annexe III au code général des impôts dus par les personnes ou groupements mentionnés à l'article 344-0

Page 40 · 46 408 résultats

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