Article 30-0 D octies · Code général des impôts, annexe IV — CodexAI
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30-0 D octies
Article 30-0 D octies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 82 > 45
Code général des impôts, annexe IV
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2025
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Texte de l'article
Les brasseurs d'air plafonniers fixes mentionnés au 7° de l'article 30-0 D sont des appareils équipés de pales, possédant les caractéristiques suivantes :
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