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Z... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

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L. 330-1 du code de la consommation, ensemble l'article 270 du code civil ; Mais attendu que la situation de surendettement caractérisée par l'impossibilité manifeste pour le débiteur de

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[L] a fait assigner à comparaître devant le président du tribunal judiciaire de Dijon statuant en référé sur le fondement de l’article 331 du code de procédure civile, la société Groupama Grand Est, Caisse

332 et suivants du code civil » sans rechercher, comme elle y était pourtant invitée, si, concrètement, dans l'affaire qui lui était soumise, l'application des règles de prescription ne portait pas une

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