les articles 680 et 693 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu qu'il ne résulte ni de ses conclusions ni de l'arrêt que M.

1315 et 682 du Code civil.

682 et 684 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 682 et 684 du code civil : 7.

, 685 et 543) de la SCI de la Grand'Maison ;- pour le surplus de la parcelle 881 (ex n° 878 lui même ex n° 161, 529, 530, 686, 687) de la société civile et agricole Aviscomontoise ; que toutefois le contenu

680, 1035 et 114 du nouveau Code de procédure civile ; 4 / qu'en s'abstenant de préciser pourquoi la qualité attribuée à M.

Conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, avis a été donné aux parties qu'il est fait application de l'article 978 du code de procédure civile. 5. M.

700 du code de procédure civile et à supporter les dépens.

donc ni des jours, ni des vues soumis aux dispositions des articles 675 à 680 du Code civil ; qu'en ordonnant à M.

rendue par le juge d'instruction sur sa plainte contre Bernard Y..., pour falsifications dans un rapport de données ou résultat d'une expertise ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure

X..., Z... et A..., pour falsifications dans un rapport de données ou résultat d'une expertise et faux en écritures publiques ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le

1983 ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 668, 669 et 680 du nouveau Code de procédure civile ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'en déclarant irrecevable

des articles 668, 669 et 680 du nouveau Code de procédure civile ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'en déclarant irrecevable comme tardif l'appel interjeté le 15 novembre 1999 par la partie

rendue par le juge d'instruction sur sa plainte contre Jacques Y..., pour faux et usage de faux ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire personnel produit ;

682 du code civil et qu'ils ont acquis par prescription trentenaire l'assiette du passage créé sur la parcelle 324 ; Considérant que selon les dispositions de l'article 683 du code civil, le passage doit

écriture publique ou authentique, a dit n'y avoir lieu à suivre ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; d Vu l'article 575 alinéa 26° du Code de procédure pénale ; Sur le moyen unique

682 du Code civil ; 2 ) que Mme A... faisait précisément valoir que, nonobstant l'existence au sud du chemin goudronné, son fonds était toujours en état d'enclave relative, comme l'avait noté l'expert

J... pouvant faire valoir ses droits par une action en tierce opposition, la cour d'appel a violé l'article 683 du code civil ; 2°) ALORS QUE les dispositions de l'article 684 du code civil ne sont applicables

COMME A L'AUDIENCE DU 17 FEVRIER 1978 ; ATTENDU QU'EN CET ETAT, L'ARRET NE SAURAIT ENCOURIR LE GRIEF ALLEGUE AU MOYEN ; QU'EN EFFET, AUX TERMES DE L'ARTICLE 592 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, LORSQUE