Par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 18 mai 2016, les promettants ont enjoint à la bénéficiaire de payer le prix de la vente, outre les frais, précisant qu'à défaut d'exécution sous

[X] de l'intégralité de ses demandes - dit n'y avoir lieu à article 700 du code de procédure civile - condamné M. [X] aux dépens. M. [X] a interjeté appel de ce jugement.

[V] [F], une indemnité de 1500 euros sur le fondement de l'article 700-2 du code de procédure civile sous réserve de son engagement à renoncer à la part contributive de l'Etat.

* 220,00 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile Vu l'urgence et la nature de la créance, ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

700 du code de procédure civile ; - Condamner la SARL SODOFIM à payer à la SARL LA VILLE NOIRE la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; - Les condamner aux entiers

infractions au code de la route, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 5 avril 2016 où étaient présents dans la formation prévue à l'article

10-1 de la loi du 10 juillet 1095, -1 500 € en application de l’article 700 du code de procédure civile, outre les dépens -960,14 € à titre subsidiaire en réparation de son préjudice financier.

700 du code de procédure civile.

Le 18 décembre 2020, la société Evobus France a conclu un accord d'entreprise portant attribution d'une prime exceptionnelle de pouvoir d'achat (PEPA) conformément aux dispositions de l'article 7 de la

Il demande en outre la condamnation de Monsieur [U] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens incluant le coût du commandement

Il demande en outre, la condamnation des époux [B] à lui verser la somme de 1500 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile ainsi qu’aux entiers dépens incluant le coût du commandement

700 du Code de procédure civile :la SA [2] à payer, au titre de l'article 700 alinéa 2 du Code de procédure civile, la somme de 2000,00 €, distraction faite au bénéfice de Me ENAMA Evariste, Avocat aux

[Y] [W] au paiement d'une somme de 700 € sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, - rejeté toutes demandes plus amples ou contraires, - condamné M.

[D] au paiement de 3 500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile et aux dépens de l'incident.

Sur les dépens et l'article 700 du code de procédure civile M.

réparations locatives avec intérêts au taux légal à compter du 10 octobre 2022, outre la somme de 277,60 € correspondant à la moitié du coût du procès-verbal d'état des lieux de sortie et la somme de 700

article.

février 2021, -condamner la société Cosmospace au paiement de la somme de 5 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens et frais.