700 du code de procédure civile.

L'intimé a demandé le prononcé de la caducité de la déclaration d'appel sur le fondement de l'article 905-1 du code de procédure civile. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

1154 du code civil, condamné également Madame [Z] [S] à verser au Crédit Agricole la somme de 1400 €, sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens.

Selon avis du 20 décembre 2024, l'affaire a été fixée à bref délai en application de l'article 906 du code de procédure civile.

908, 909 et 911 du code de procédure civile ; 2°/ que les parties ne sont plus recevables à invoquer la caducité ou l'irrecevabilité après le dessaisissement du conseiller de la mise en état, à moins

de l'article R641-1 du code de commerce.

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

901, 906 et 908 du code de procédure civile, dans leur rédaction applicable à la cause, et des articles R. 1461-1 et R. 1461-2 du code du travail ; 2°/ que, dans la procédure d'appel avec représentation

COUR D'APPEL D'AGEN CHAMBRE SOCIALE N° 16- RG N° RG 25/00722 - N° Portalis DBVO-V-B7J-DLQZ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 30 Avril 2026 ----

909 du code de procédure civile dans sa version antérieure à celle issue du décret n° 2017-891 du 6 mai 2017. » Réponse de la Cour Vu l'article 909 du code de procédure civile, dans sa rédaction

1351, devenu 1355 du code civil, ensemble l'article 480 du code de procédure civile ; 3°/ qu'en toute hypothèse, l'acte de vente en l'état futur d'achèvement conclu le 28 octobre 2003 entre la société

MOTIFS DE LA DECISION : Sur la caducité de la déclaration d'appel : Aux termes de l'article 908 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office, l'appelant

Par avis en date du 1er juillet 2025, l'affaire a été fixée à l'audience du 2 décembre 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

805 et 906 du code de procédure civile.

Par avis en date du 9 juillet 2025, l'affaire a été fixée à l'audience du 2 décembre 2025 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.

Selon avis du 9 octobre 2025, l'affaire a été fixée à l'audience du 17 février 2026 en application des dispositions de l'article 906 du code de procédure civile.