à titre conservatoire et convoquée à un entretien préalable le jour même, la cour d'appel a violé les articles L. 1232-6, L. 1234-1, L. 1234-2, L. 1234-9, L. 1235-1, L. 1235-3, L. 1235-4, L. 1331-1 et

X..., seul pizzaiolo à ce poste », la cour d'appel a violé l'article 472 du code de procédure civile, ensemble les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail ; ALORS, 2°), QUE les dates

au 5° de l'article L. 1237-19-1 du code du travail ainsi que celles versées dans le cadre des mesures prévues au 7° du même article L. 1237-19-1 ; () 3° La fraction des indemnités de licenciement versées

L. 1234-9 et L. 1233-67 du code du travail, dans sa rédaction alors en vigueur.

acquiert date certaine par la réception de la lettre de licenciement, conformément à l'article L. 1231-4 du code du travail ; que cela étant, il doit être rappelé que selon l'article L. 1232-2 du code

les conséquences légales de ses propres constatations, a violé les articles L. 1221-1, L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 1221-1 du code du travail

proférées à l'encontre de l'employeur, la cour d'appel a violé l'article L. 1232-6 du code du travail, ensemble l'article 1235-1 du même code ; 2°/ Qu'en se bornant, pour décider que les insultes reprochées

L. 1234-1 et L. 1234-5 du code du travail, ensemble les articles L. 1232-1 et L. 1235-1 du même Code ; 4°/ qu'en tout état de cause les juges du fond sont tenus d'examiner chacun des griefs formulés

L. 1225-47 du Code de travail ensemble les articles 1234-5, 1234-9 et 1235-3 du Code du travail ; ALORS D'AUTRE PART QUE s'il appartient au salarié d'établir des faits qui permettent de présumer l'existence

L. 1233-2 et L. 1233-3 du code du travail, ensemble l'article L. 1237-13 du même code ; 2°/ que le principe de la réparation intégrale du préjudice commande que l'indemnité accordée soit appréciée à

L. 1234-1, L. 1234-5, L. 1234-9 et L. 1235-1 du Code du travail ; 3.

L. 1232-1, L. 1235-3, L. 1234-1, L. 1234-5 et L. 1234-9 du code du travail ; 2.

X... de démissionner le 12 décembre 2005, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations et a violé les articles L. 1231-1, L. 1237-2 et L. 1235-1 du code du travail

L 1231-1, L 1237-2, L 1235-1, L 1152-1, L 1154-1, L 1231-1, L 1237-2 et L 1235-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 du code civil ; 6°) ALORS ENFIN QUE les juges du fond doivent vérifier si

; qu'en retenant néanmoins la validité de la transaction, la cour d'appel a violé les articles L 1231-4, L 1225-55 et L 1225-70 du code du travail et l'article 2044 du code civil ; ALORS AU SURPLUS

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR déclaré irrecevables comme prescrites l'action du salarié sur le fondement des articles L. 1235-10, L. 1235-11 et L. 1235-16

En application de l'article L. 1232-1 du code du travail un licenciement doit être justifié par une cause réelle et sérieuse.

elle l'a fait, la cour d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard de l'article 1134 du code civil et des articles L. 1232-1, L. 1232-6 et L. 1235-1 du code du travail ; 5°/ que l'employeur