1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que la SCP A... avait exposé dans ses conclusions d'appel qu'il n'existait aucune comptabilité de la société GPSN au jour de la procédure collective, que de nombreuses

L. 1221-1 du code du travail ; 4°) ALORS QUE l'existence d'une relation de travail dépend des conditions de fait dans lesquelles est exercée l'activité des travailleurs ; qu'en énonçant, pour exclure

L. 1221-1 du code du travail, ensemble l'article 1134 du code civil ; 2/ ALORS en tout cas QUE il appartient aux juges du fond d'examiner la matérialité des motifs invoqués dans la lettre de licenciement

L. 1221-1 du code du travail et 1315 du code civil dans sa rédaction applicable en la cause ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

1194 du Code civil ensemble celles de l'article L. 1221-1 du Code du travail ; ALORS en troisième lieu et en toute hypothèse QUE seuls les frais que le salarié justifie avoir exposés pour les besoins

sous sa direction, sans précisément caractériser un lien de subordination entre chacun des salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail

1134 du code civil, ensemble l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que pour débouter le salarié de sa demande en paiement de l'intéressement (prime ou bonus) 2007, la cour d'appel a énoncé que

§ 1, de la Convention européenne des droits de l'homme. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 5.

elle l'a fait, sans caractériser une confusion à la fois d'intérêts, d'activité et de direction, la cour d ¿ appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L. 1221-1 du code du travail

, la cour d'appel n'a pas mis la Cour de cassation en mesure d'exercer son contrôle et a violé les articles L. 1221-1 du code du travail et R. 3243-1 du code du travail ; 3°) ALORS QUE la présomption

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat

1134 du code civil, dans sa rédaction applicable à la cause, antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-131 du 10 février 2016, et de l'article L. 1221-1 du code du travail ; 2°/ que le contrat