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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f750ce6527a11effc4b7f9

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753ceeb05d6bf6564d966

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f753d0eb05d6bf6564d980

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 09 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada776ec6bab6dfbaba1

Appel

7 avril 2025

7 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67f4ada976ec6bab6dfbabc1

Appel

5 avril 2025

5 avril 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

680875cddfde5caae99bd0b6

Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

[W] [G] ; SUR QUOI, Aux termes de l'article L 743-23, alinéa 1, du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, en cas d'appel manifestement irrecevable, celui-ci peut être rejeté

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68885732dbf0f4a9225a7761

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

686ca6eeab48d770a9cb5e00

Appel

5 juillet 2025

5 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6878846763001e49f9f26a93

Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 16 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

687b269130e6dd8e1529bdd9

Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 18 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

65b0bf608d0ccf000877e6f2

Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

446 ' 1 du CPC et R6 22 ' 23 du code de commerce, - rejeté la créance de la BANQUE POPULAIRE AQUITAINE CENTRE ATLANTIQUE pour la somme de 16 459,31 € à titre chirographaire, - enjoint Madame la greffière

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1630dbb9bd42de09fb64

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6778cefe51d7dea0bca2b42d

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530ea3418ee2ae72d1ce

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68885732dbf0f4a9225a775d

Appel

26 juillet 2025

26 juillet 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 26 JUILLET 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

668cd24dbbc9a118c6c63fd3

Appel

6 juillet 2024

6 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 JUILLET 2024 (2 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

677e1630dbb9bd42de09fb62

Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 JANVIER 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

67762c63119a1d09b977deae

Appel

1 janvier 2025

1 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 JANVIER 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

6778cf0051d7dea0bca2b43b

Appel

3 janvier 2025

3 janvier 2025

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 JANVIER 2025 (1 pages

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

669b530ea3418ee2ae72d1c6

Appel

19 juillet 2024

19 juillet 2024

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 JUILLET 2024 (1 pages

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