-ARRÊTÉ du 3 novembre 2014 Art. 43, Art. 44, Art. 45, Art. 46, Art. 47, Art. 48, Art. 49, Art. 50, Art. 51, Art. 52, Art. 53, Art. 54, Art. 55, Art. 56, Art. 57, Art. 58, Art. 59, Art. 60, Art. 61, Art. 62, Art. 63, Art. 64, Art. 65, Art. 66, Art. 67

Article 19

—

l'allocation, visée au titre II du présent décret sont affiliés, à la diligence de l'organisme d'allocations familiales chargé du paiement de l'allocation, à l'assurance volontaire maladie et maternité, dans les conditions de l'article 2 de l'ordonnance n° 67

Article Annexe

—

Side-cars 22 26 Endurance 44 44 Véhicules historiques TYPE DE VÉHICULES NOMBRE AUTORISÉ En course, Aux essais Voitures tourisme et GT Vitesse 40 (44) 48 Endurance (1 à 6 heures) 50 (55) 60 Endurance (+ de 6 heures) 56 (62) 67

Article Annexe

—

Lille 60 Lille 61 Lille 62 Lille 63 Metz 64 Metz 65 Metz 66 Metz 67

Article L822-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 53 > 55

Code de commerce

Pour les entités d'intérêt public, le détail des services fournis peut être communiqué, à sa demande, au comité spécialisé mentionné à l'article L. 821-67 ou, selon le cas, à l'organe chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance. II.

Article R5461-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 22

Code de la santé publique

fabricant pour être stérilisé avant usage sans procéder à la déclaration prévue au deuxième alinéa de l'article R. 5211-65 ; 5° Pour toute personne ayant son siège social en France et qui exerce au moins une des activités mentionnées à l'article R. 5211-67

Article 50

—

L111-11, Sct. Section 5 : Cotisations sur les revenus d'activité des travailleurs indépendants non agricoles, Sct.

LEGIARTI000046246934

—

R. 413-2 du code de l'environnement Conseil de gestion du Fonds de prévention des risques naturels majeurs Articles R. 561-10 et suivants du code de l'environnement Conseil national de l'air Article D. 221-16 du code de l'environnement

Article 5

—

1er, deuxième alinéa, 2ème phrase) ; - Loi n° 66-419 du 18 juin 1966, (article 1er, troisième alinéa, article 3, troisième alinéa, article 4, troisième alinéa) ; - Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 : - article 5 en tant qu'il fixe après la date d'échéance

Article ÉTAT B

—

(Article 8 de la loi) Répartition des crédits pour 2015 ouverts et annulés, par mission et programme, au titre du budget général (En euros) MISSION AUTORISATIONS

Article ANNEXE

—

Article 73 du code ; article 71 du règlement délégué.

Article 5

—

européenne sont concernés, en application des articles 211,214,215,218 à 223 et 254 du code des douanes de l'Union, des articles 161 à 164,166,169,171,172 à 175,177 à 180,183 et 239 du règlement délégué (UE) n° 2015/2446 et des articles 1er, 2,8 à 15

Article Annexe II

—

, Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Yonne (89), Essonne (91), Hauts-de-Seine (92), Seine-Saint-Denis (93), Val-de-Marne (94), Val-d'Oise (95) Bas-Rhin DDT du Bas-Rhin Haute-Marne (52), Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57), Bas-Rhin (67

Article 1

—

véhicules neufs des catégories autres que M 2, M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 démunis de certificat d'immatriculation : 37, 81 Euros ; -des véhicules usagés des catégories autres que M 2, M 3, N 2, N 3, O 3 et O 4 démunis de certificat d'immatriculation : 67

Article 1

—

Les présentes dispositions ne font pas obstacle à l'application des dispositions du décret du 2 avril 1926 portant règlement sur les appareils à vapeur, du décret n° 67-1063 du 15 novembre 1967 modifié concernant les immeubles de grande hauteur ainsi

Article Annexe 1

—

AVANCE PLAFOND Activité des forces Mission sécurité Gendarmerie nationale 152 Hors titre 2 15 575 000 62 300 000 Sécurité civile 161 Hors titre 2 1 240 000 4 960 000 Total ATAF 16 815 000 67

LEGIARTI000030904822

—

. - Direction territoriale de Strasbourg CATÉGORIES SERVICES DÉSIGNATION DES EMPLOIS MONTANT C exploitation UTI Rhin - Service Rhin risques eau et environnement Agent d'entretien au centre de maintenance et d'exploitation à Lauterbourg (67)

Article L821-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 95

Code de commerce

Pour les entités d'intérêt public, le détail des missions et des prestations fournies peut être communiqué, à sa demande, au comité spécialisé mentionné à l'article L. 821-67 ou, selon le cas, à l'organe chargé de l'administration ou à l'organe de surveillance

LEGIARTI000048446453

—

DZPJ Est/DTPJ Strasbourg Adjoint au chef de brigade 1 67 DZPJ Est/DTPJ Strasbourg Adjoint au chef état-major 1 67 DZPJ Est/DTPJ Strasbourg Adjoint au chef de division 4 67 DZPJ Est/DTPJ Strasbourg Adjoint au chef de groupe 1 67 DZPJ Est/DTPJ

Article 1

—

L1233-67, Art. L2241-6, Art. L5212-11, Art. L6312-1, Art. L6325-24 A abrogé les dispositions suivantes : -Code du travail Art. L6331-26 A modifié les dispositions suivantes : -Code de la sécurité sociale. Art. L114-12-1, Art.

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