Codes de loi français

Article L5785-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 46

L. 5531-45 et L. 5531-46 Résultant de l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 L. 5531-47 à L. 5531-49 Résultant de l'ordonnance n° 2016-1686 du 8 décembre 2016 L. 5533-3 à L. 5533-3-2 Résultant de l'ordonnance n° 2021-77

Article 5

1er, deuxième alinéa, 2ème phrase) ; - Loi n° 66-419 du 18 juin 1966, (article 1er, troisième alinéa, article 3, troisième alinéa, article 4, troisième alinéa) ; - Loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 : - article 5 en tant qu'il fixe après la date d'échéance

Article 77

-Le I de l'article 26 et les articles 28 et 32 sont applicables dans les îles Wallis et Futuna. III.-Les articles 28, 32 et 61 sont applicables en Polynésie française. IV.

Article 1

de tout autre acte 2, 48 Requête devant le juge de l'exécution 0, 47 Assignation 5, 23 Réquisition pour levée de l'état des inscriptions sur le fonds de commerce 0, 45 Lettre d'avis de dépôt d'actes prévus par les articles

Article Annexe II

(70), Saône-et-Loire (71), Savoie (73), Haute-Savoie (74), Vaucluse (84) Nord DDTM du Nord Aisne (02), Ardennes (08), Marne (51), Oise (60), Paris DRIEA Ile-de-France Aube (10), Cher (18), Loiret (45), Nièvre (58), Paris (75), Seine-et-Marne (77

Article 2

décembre 1996 relative à l'amélioration de la santé publique, à l'assurance maladie, maternité, invalidité et décès, au financement de la sécurité sociale à Mayotte et à la caisse de sécurité sociale de Mayotte, au titre de l'article 3 de l'ordonnance n° 77

Article 6

Code de procédure pénale Art. 97-2 A créé les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 142-6-1 A modifié les dispositions suivantes : - Code de procédure pénale Art. 55-1, Art. 63-1, Art. 63-2, Art. 63-3, Art. 75-3, Art. 77

Article Annexe I

Locaux et équipements Date de visite de la commission de sécurité : Vous pouvez consulter le cadre dans le JO n° 77 du 01/04/2014 texte numéro 18 à l'adresse suivante : http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/common/jo_pdf.jsp?

LEGIARTI000030904822

Yonne - Sens (89) Responsable de l'unité territoriale de l'Yonne 10 000 € B UTI Boucles de la Seine - Site de Bougival (78) Responsable de la logistique et hygiène et sécurité - Bureau des affaires générales 10 000 € B UTI Marne - Site de Meaux (77

Article R524-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 73 > 09

Le dépôt de ces documents peut également être effectué par voie électronique dans les conditions prévues par l'article R. 123-77 du code de commerce.

Article 6

Toutefois, pour les établissements publics de coopération intercommunale qui font application des dispositions du II du même article 1609 nonies C à compter du 1er janvier 2010, la compensation est calculée à partir du taux voté au titre de l'année 2009

Article 1

Sont également écrêtées en 1983, dans les conditions prévues aux alinéas précédents du présent article, les parts de la rémunération résultant notamment, pour les personnels en service dans les départements et territoires d'outre-mer et à l'étranger,

LEGIARTI000019957118

250 Manuel d'Information Aéronautique Antilles-Guyane (seul) CAR AIP A04 110 Manuel d'Information Aéronautique Antilles-Guyane + Abonnement CAR AIP + ABO A05 187 Abonnement au Manuel d'Information Aéronautique Antilles-Guyane CAR AIP ABO A06 77

Article L2334-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 84 > 95

du II du 6 du même article.

LEGIARTI000021010632

Montagne Saint-Emilion R 66 Lussac Saint-Emilion R 66 Puisseguin - Saint-Emilion R 66 Saint-Georges - Saint-Emilion R 66 Pomerol R 60 Lalande de Pomerol R 60 Fronsac R 65 Canon-Fronsac R 65 Blancs secs Bordeaux Sec B 77

Article D6152-23-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 29 > 03

Ce versement est suspendu en cas de suspension des fonctions prononcée au titre des dispositions des articles R. 6152-77 ou R. 6152-81. 5° Une indemnité correspondant à une part complémentaire variable de la rémunération mentionnée au 1° de l'article

Article 5

-Pour l'application du même article 1466 F aux impositions établies au titre de l'année 2009, les délibérations contraires des collectivités territoriales ou de leurs établissements publics de coopération intercommunale dotés d'une fiscalité propre doivent

Article Annexe II

IdF/ COMSOP/ CM Rosny-sous-Bois Adjoint gérant restauration 1 41 Région Centre Val-de-Loire/ CMGM de Blois Adjoint au directeur du cercle mixte 1 46 Centre national d'instruction cynophile de la gendarmerie nationale-Gramat Chef de cuisine 1 77

Article 4

Les dispositions relatives à cette majoration au profit des communes ou des groupements de communes sont fixées au VI du 8 de l'article 77 de la loi n° 2009-1673 du 30 décembre 2009 de finances pour 2010.