Templemars : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)

de Bondues : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)

Bondues : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)

Mouvaux : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)

La commission rappelle que toute personne redevable d'une imposition régie par l'article 1498 du code général des impôts peut demander la communication des procès-verbaux, fiches de renseignement et de

Bondues : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)

Roubaix : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)

Roubaix : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)

Tourcoing : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)

Roubaix : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)

Tourcoing : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)

d'Ascq : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)

La commission rappelle que toute personne redevable d'une imposition régie par l'article 1498 du code général des impôts peut demander la communication des procès-verbaux, fiches de renseignement et de

Marcq-en-Barœul: 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)

La commission rappelle que toute personne redevable d'une imposition régie par l'article 1498 du code général des impôts peut demander la communication des procès-verbaux, fiches de renseignement et de

de Leers : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)

de Marly : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)

de Croix : 1) le plan cadastral du local à évaluer ; 2) la matrice cadastrale correspondante ; 3) la déclaration souscrite par le propriétaire des locaux à évaluer, par défaut, le modèle CBD ; 4)