Lorsque la facturation ne comporte pas de terme proportionnel au volume d'eau consommé et en l'absence de comptage de l'eau consommée, l'assiette est calculée selon un forfait par habitant, compris entre 50 et 70 mètres cubes, déterminé par arrêté du

Article R211-112

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 57

Code de l'environnement

l'article L. 211-3 est chargé, dans le périmètre pour lequel il est désigné, de : 1° Déposer la demande d'autorisation pluriannuelle de tous les prélèvements d'eau pour l'irrigation, qui lui est délivrée conformément à la procédure prévue par les articles

Article D313-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 65 > 59

Code monétaire et financier

13-1 et 14 de la loi n° 75-1334 du 31 décembre 1975 modifiée relative à la sous-traitance ; 2° Des articles L. 1251-49 à L. 1251-53 et des articles L. 7123-19, L. 7123-21 et L. 7123-22 du code du travail ; 3° De l'article L. 530-1 du code des assurances

Article Annexe I à l'article D353-59

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 33

Code de la construction et de l'habitation

Article 8 ter Conformément à l'arrêté préfectoral prévu à l'article D. 353-70-1 du code de la construction et de l'habitation, le loyer maximum peut être majoré dans les conditions de ce même article, sans dépasser... € par mètre carré et par mois.

Article L214-30

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 57

Code monétaire et financier

Les dispositions du V de l'article L. 214-28 s'appliquent dans les mêmes conditions aux fonds communs de placement dans l'innovation sous réserve du quota d'investissement de 70 % qui leur est propre.

Article Annexe III

—

maximale à respecter ou le rendement minimum sont appliqués PARAMÈTRE CHARGE BRUTE de pollution organique produite par l'agglomération d'assainissement en kg/ j de DBO5 CONCENTRATION RENDEMENT MINIMUM CONCENTRATION DBO5 < 120 35 mg (O2)/l 60 % 70

Article L241-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 80 > 69

Code de la construction et de l'habitation

16,17 et 18 de la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce ; 12° Délit prévu par les articles L. 241-1, L. 241-2, L. 241-5,

Article 13

—

L'autorisation d'accomplir un service à temps partiel, selon les quotités de 50 %, 60 %, 70 % ou 80 % de la durée hebdomadaire du service que les agents à temps plein exerçant les mêmes fonctions doivent effectuer, est accordée de plein droit aux agents

Article Annexe 3

—

finalité régionale pour les investissements éligibles des entreprises de moins de 50 millions d'euros : TYPES DE ZONE COLLECTIVITÉS TAUX D'AIDE (**) Grandes entreprises (*) Moyennes entreprises (*) Petites Zones a Mayotte 70

Article 22

—

L312-70-1 IV.

Article CH 42

—

Les dispositifs pare-flammes et les clapets coupe-feu sont facilement contrôlables et remplaçables, ils sont autocommandés par un déclencheur thermique fonctionnant à 70 °C placé dans le flux d'air extrait.

Article U 13

—

Les portes exigées ci-dessus pourront être maintenues en position d'ouverture à condition qu'un dispositif placé en partie haute de la baie et fonctionnant dès que la température atteint 70 °C ou dès qu'il y a des fumées en assure la fermeture automatique

Article 219-19

—

D'une installation fixe VHF permettant d'émettre et de recevoir des alertes de détresse par ASN et d'assurer une veille permanente par ASN sur la voie 70 ; 2. D'un émetteur-récepteur VHF portatif SMDSM 3.

Article 219-15

—

Matériel radioélectrique des navires de charge - Zones océaniques A1 et A2 Tout navire doit être pourvu, outre du matériel prescrit à l'article 219-14, à l'exclusion de la RLS par ASN utilisable sur la voie 70 : 1.

Article 7

—

conditions suivantes : - groupe I : personnels classés dans les groupes d'indemnités de résidence 5 et 6 : 80 % du montant mensuel de l'indemnité de résidence du groupe 9 ; - groupe II : personnels classés dans le groupe d'indemnité de résidence 8 : 70

Article N 10

—

. - Par dérogation aux dispositions de l'article N 70 (§ 2), les cuisines des self-services ainsi que les cuisines ayant un caractère démonstratif ou publicitaire peuvent être aménagées directement dans les salles accessibles au pulic, après un examen

Article R222-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 17

Code de la construction et de l'habitation

10 % de la rémunération à la signature du contrat de promotion immobilière dans le cas où les études préliminaires ont fait l'objet d'un contrat distinct du contrat de promotion immobilière, 25 % dans le cas contraire ; 50 % à la mise hors d'eau ; 70

LEGIARTI000030253823

—

Beaujolais supérieur R 57 Beaujolais R 57 Beaujolais Rs 57 Beaujolais B 70 Brouilly R 57 Chénas R 57 Chiroubles R 57 Côte de Brouilly R 57 Fleurie R 57 Juliénas R 57 Morgon R 57 Moulin-à-Vent R 57 Régnié R 57 Saint-Amour R

LEGIARTI000027879433

—

Charente-Maritime 0 0 0 18 Cher 1 100 600 500 19 Corrèze 280 120 160 21 Côte-d'Or 220 140 80 22 Côtes-d'Armor 0 0 0 23 Creuse 490 370 120 24 Dordogne 570 150 420 25 Doubs 400 0 400 26 Drôme 350 50 300 27 Eure 350 70

Article Annexe I à l'art. R434-32 (9)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 65

Code de la sécurité sociale

- Troubles légers 10 - Troubles moyens 20 à 30 - Troubles graves 50 à 70 8.4 INTESTIN GRÊLE (JEJUNUM, ILEON).

Page 40 · 46 972 résultats

← Précédent Suivant →