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TABLEAU DES TAUX PLAFONDS DE CUMUL D'AIDES À FINALITÉ RÉGIONALE 1. Tableau des taux plafonds de cumul d'aides à finalité régionale pour les investissements éligibles des entreprises de moins de 50 millions d'euros :
TYPES DE ZONE
COLLECTIVITÉS
TAUX D'AIDE (**)
Grandes entreprises (*)
Moyennes entreprises (*)
Petites
Zones a
Mayotte
70
80
90
Guyane
55
65
75
Martinique
45
55
65
Zones c
10
20
30
(*) Les catégories d'entreprises sont définies à l'article 2 et à l'annexe 1 du règlement (UE) n° 651/2014 de la Commission du 17 juin 2014. 2. Taux plafonds d'aide à finalité régionale pour les investissements éligibles des entreprises de plus de 50 millions d'euros : - jusqu'à 50 millions d'euros : 1 ; Les petites et moyennes entreprises ne peuvent bénéficier des intensités maximales d'aides majorées lorsque l'aide porte sur un projet d'investissement dont les coûts éligibles sont supérieurs à 50 millions d'euros. Elles se voient, dans ces cas, appliquer les mêmes intensités d'aides que celles appliquées aux grandes entreprises dans la zone considérée.