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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 8

69a25b18cdc6046d47fdfb02

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

A la date du 7 octobre 2025, la SARL SOCOBEV & CO a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abbdd4cdc6046d47cd3536

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : [L] [N] [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du Code

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abc782cdc6046d47ce8069

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

000619 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 24/01/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac0c40cdc6046d47d309a1

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : BKT [Adresse 2] [Localité 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac1095cdc6046d47d35146

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : [D] (SAS) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du Code

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac10a3cdc6046d47d351e8

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : MTA SUD (SAS) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac10b4cdc6046d47d3532b

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : SAS FC 34 (SAS) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac10c2cdc6046d47d35412

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : HB CONSTRUCTIONS (SAS) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4588cdc6046d47d8ac50

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

003022 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac45e0cdc6046d47d8b1c6

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : HR IMMO GROUP (SAS) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4611cdc6046d47d8b49e

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

003027 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 04/04/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac4724cdc6046d47d8c486

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : LCR LECLERC (SARL) [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac724fcdc6046d47de8bf0

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

006180 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac8a33cdc6046d47e02834

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

[Z] [P] [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/06/2025.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69ac9eb8cdc6046d47e189b7

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

[P] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 1] Représentant(s) : NON COMPARANT Composition du Tribunal lors du débat et du délibéré : Président : M. Didier REDON Juges : M.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69aca898cdc6046d47e23c80

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

012085 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 03/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc690cdc6046d47e4641c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

016117 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acc6dccdc6046d47e4685c

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : SOCALEX (SAS) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acca8acdc6046d47e49f5a

Commerce

9 janvier 2026

9 janvier 2026

016718 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 09/01/2026 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article

Source officielle
TCOM

Chambre 8

69bd7190cdc6046d4757fd82

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A la date du 10 octobre 2025, la SASU [Z] BATIMENT a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce

Source officielle

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