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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
AUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
69c508e8cdc6046d4705c66f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Par jugement en date du 01/10/2004, l'entreprise SOCIETE TRANSPORT DEMENAGEMENT STOCKAGE a fait l'objet d'une procédure de liquidation judiciaire et que celui-ci mentionnait expressément le délai au terme
Source officielleChambre 8
69a23724cdc6046d47fbb092
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 3 Avril 2025, la SAS ESCALE 06 TNL a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a23739cdc6046d47fbb1ee
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 3 Avril 2025, la SAS ESCALE 06 AEROGARE a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 8
69a2374ecdc6046d47fbb379
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 3 Avril 2025, la SAS ESCALE 06 [Localité 1] a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de
Source officielleChambre 8
69a237b8cdc6046d47fbbab1
10 avril 2025
10 avril 2025
A la date du 7 Avril 2025, la SAS JOUNA CAR AGENCY a procédé à la déclaration de cessation des paiements en application des articles L631-4 et R631-1 du Code de Commerce au Greffe du Tribunal de Commerce
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac8a33cdc6046d47e02834
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[Z] [P] [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/06/2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac8a42cdc6046d47e0290b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : [G] (SARL) [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac9fa4cdc6046d47e199e4
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[I] [M] [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 07/08/2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb023cdc6046d47e2db74
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : [P] [O] [T] [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb064cdc6046d47e2e11f
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : NERO TECHNOLOGY (SAS) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb083cdc6046d47e2e36b
10 octobre 2025
10 octobre 2025
[B] [N] [Adresse 3] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et suivants du Code de Commerce et fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 04/09/2025.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb0a4cdc6046d47e2e609
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Constate l'état de cessation des paiements et prononce l'ouverture du Redressement Judiciaire à l'égard de : PRESTIGE PISCINE (SARL) [Adresse 2] Dit qu'il sera fait application des articles L631-1 et
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69acb0fecdc6046d47e2ed56
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 012874 Tribunal de Commerce de Montpellier Jugement du 10/10/2025 prononcé par mise à disposition au Greffe du Tribunal, les parties en ayant été préalablement
Source officielleTrib. de Commerce
69a51268cdc6046d473601bb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Jennifer DELALEUF, commis-greffier, Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 07/10/2025.
Source officiellePCP JCP ACR fond
67880a69c21c0e53e7907bc4
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Par acte d'huissier en date du 4 octobre 2024, l'association COALLIA a assigné Monsieur [D] [R] devant le juge des contentieux de la protection de [Localité 4], au visa des articles L633-2, R633-3 du code
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69ac847ecdc6046d47dfd16f
3 octobre 2025
3 octobre 2025
en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'Article 450 alinéa 2 du Code de Procédure Civile.
Source officielleChambre commerciale
660cf25f7c1ccb0008628d35
2 avril 2024
2 avril 2024
La date de cessation des paiements a été fixée au 10 avril 2019.
Source officielleChambre 6/Section 5
6626a52a1329eb3db7c203a3
22 avril 2024
22 avril 2024
Il résulte des articles L622-21 (sauvegarde judiciaire), L631-14 (redressement judiciaire) et L641-3 (liquidation judiciaire) du code de commerce, que le jugement d'ouverture d'une procédure collective
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb400ecdc6046d475cf604
22 avril 2026
22 avril 2026
Conformément aux dispositions de l'article L631-15 du code de commerce, l'affaire a été inscrite au rôle sous le numéro 2026 000783, appelée à l'audience de ce jour pour laquelle ont été convoqués : M.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69eb412dcdc6046d475d0c37
22 avril 2026
22 avril 2026
2 et R641-10 du code de commerce.
Source officiellePage 40 sur 135