Adresse 5] défaillante Établissement [6] [Localité 4] (réf : 11302.50315.02 factures d'eau) domicilié [Adresse 6] [Adresse 7] défaillant *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

La Caisse de Crédit Mutuel d’[Localité 7], créancier inscrit, n’est ni présente, ni représentée. 24/82 -3- MOTIFS DE LA DECISION : En applications des dispositions de l’article R 322-27 du code

La Société EOS FRANCE, créancier inscrit, est représentée par son conseil, lequel indique accepter le désistement. 24/26 -3- MOTIFS DE LA DECISION : En applications des dispositions de l’article

: 1696149FSL) domiciliée [Adresse 9] défaillante Société [21] CHEZ [13] (réf : numéricable 99263500) domiciliée [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

report de la vente forcée fixée au 14 octobre 2025 dans l’attente de la décision qui sera rendue par la Cour d’appel de [Localité 17] à l’encontre du jugement du 1er juillet 2025 en application de l’article

MOTIFS L’article R322-27 du code des procédures civiles d’exécution dispose qu’au jour indiqué, le créancier poursuivant ou, à défaut, tout créancier inscrit, alors subrogé dans les poursuites, sollicite

43318824469001) demeurant Chez [8] - [Adresse 1] défaillante Etablissement [6] (ref : 81372356591) demeurant [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

. : 81323298320), domiciliée [Adresse 5] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

défaillante Société [10] (ref : 2059021267) [Adresse 11] défaillante Société [15] (ref : 1-XC4MAJC9) [Adresse 1] défaillante *-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

Affaire [X] 1476) [Adresse 11] défaillante Société [23] CHEZ [15] (ref : SF-5004918475) [Adresse 2] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

ref : TH 2018 IR 2017) [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

SUR CE, Selon l’article R 322-25 du Code des Procédures Civiles d’Exécution, “à l’audience à laquelle l’affaire est rappelée, le juge s’assure que l’acte de vente est conforme aux conditions qu’il a fixées

Localité 16] (ref : TF 20-21 ; TF 22) [Adresse 2] défaillante Etablissement [5] (ref : 00212055 ; 60419246254) [Adresse 3] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

L.312-12 du code de la consommation) mentionnant l'ensemble des informations énumérées par l'article R312-2 (annexe I) du code de la consommation) à peine de déchéance totale du droit aux intérêts (article

R. 143-34; d) Pour se rendre à la consultation d'un expert désigné en application de l'article R. 141-1 » ; que selon l'article R322-10-1 du Code de la sécurité sociale, « Les transports pris en charge

L.312-12 du code de la consommation) mentionnant l'ensemble des informations énumérées par l'article R312-2 (annexe I) du code de la consommation) à peine de déchéance totale du droit aux intérêts (article

L.312-12 du code de la consommation) mentionnant l'ensemble des informations énumérées par l'article R312-2 (annexe I) du code de la consommation) à peine de déchéance totale du droit aux intérêts (article

Par ailleurs, selon l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires et en application de l'article 1224 du même code, lorsque l'emprunteur cesse de verser les

Aux termes de l’article R312-35 du code de la consommation, les actions en paiement à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation, doivent être engagées devant

Aux termes de l’article R312-35 du code de la consommation, les actions en paiement à l’occasion de la défaillance de l’emprunteur dans le cadre d’un crédit à la consommation, doivent être engagées devant