Boré, Xavier, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de l'administration générale de l'Assistance publique à Paris, - les conclusions de M.

Eric A et Mme Carole B et a condamné l'ASSISTANCE PUBLIQUE DE MARSEILLE à verser à Mlle A la somme de 540 000 euros, à M.

des Requêtes ; - les observations de Me Blondel, avocat de Mme X... et de Me Foussard, avocat de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris, - les conclusions de M.

PUBLIQUE A PARIS ; 2° CONDAMNE L'ADMINISTRATION GENERALE DE L'ASSISTANCE PUBLIQUE A PARIS A VERSER A MADAME B...

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 29 novembre 2017, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Chabanol, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Coutard, Mayer, avocat de l'Assistance publique de Marseille, - les conclusions de M.

qu'elle a déposée avec constitution de partie civile pour des faits de harcèlement moral et sexuel ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris de lui communiquer les motifs de la décision

qu'elle a déposée avec constitution de partie civile pour des faits de harcèlement moral et sexuel ; 2°) d'enjoindre à l'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris de lui communiquer les motifs de la décision

publique à Marseille a mis fin pour insuffisance professionnelle à ses fonctions de chef pupitreur contractuel ; 2°) annule pour excès de pouvoir la décision attaquée ; 3°) condamne l'Assistance publique

Vu la requête, enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 14 juin 1988, présentée par Mme Muriel Y..., infirmière de l'assistance publique à Paris, demeurant chez Mme X... 33 square

du 30 juin 1977 du directeur général de l'Assistance publique refusant à Mme Y... la communication du dossier médical de son mari, M.

Article 2 : L’Assistance publique-hôpitaux de Paris versera à Mme A... une somme de 800 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

générale en exercice ; l'ASSISTANCE PUBLIQUE-HOPITAUX DE PARIS demande au Conseil d'Etat d'annuler l'avis du 21 avril 2004 par lequel la commission des recours du conseil supérieur de la fonction publique

Dans les circonstances de l’espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l’Assistance publique-Hôpitaux de Paris la somme de 500 euros que M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 février 2018, à la suite du refus opposé par le directeur général de l'Assistance

Salins, Rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à Me Odent, avocat des consorts A et à Me Foussard, avocat de l'Assistance publique-Hôpitaux de Paris ; Considérant qu'il ressort des pièces

jugement du 18 mai 1992 du tribunal administratif de Marseille condamnant l'Assistance publique à payer à la succession de M.

Article 3 : L'Assistance Publique - Hôpitaux de Paris versera à M. A...la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.