Le 4 février 2013 Monsieur [U], courtier exerçant sous le nom commercial de [U] ASSURANCES, a délivré une attestation d'assurance dommages ouvrage auprès de la compagnie ELITE INSURANCES mais Monsieur

chambre, en date du 29 mai 1996, qui, statuant sur intérêts civils dans la procédure suivie contre elle des chefs d'escroquerie, abus de confiance et ouverture de chantier sans justification d'une assurance-dommage

A... devant le tribunal correctionnel des chefs de conclusion d'un contrat portant sur la construction d'une maison individuelle non conforme à l'article L. 232-1 du code de la construction et de l'habitation

, dont le siège est [Adresse 5], venant aux droits de la société Ginger BEFS, 3°/ à la société Abeille IARD & santé, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], anciennement dénommée Aviva assurances

était débitrice d'une redevance annuelle calculée sur le montant des annuités (intérêts et amortissements) dues par la SCI Petite Bretagne en vue du remboursement des emprunts contractés pour la construction

Se plaignant de désordres affectant notamment les ardoises de couverture, M. et Mme [G] ont, après expertise, assigné la société A.V. constructions et son assureur, la société MAAF assurances. 4.

Poirot, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société La Boutique du lac, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la Caisse d'assurance

Michel X..., demeurant ..., 2 / la Mutuelle du Mans assurances, société d'assurances mutuelles, dont le siège est ... et ayant agence ... de la Réunion, en cassation d'un arrêt rendu le 29 mai 1998

Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (9e), ..., prise en la personne de ses représentants légaux en exercice, demeurant audit siège, 14 ) de la compagnie d'assurances La Préservatrice

], 6°/ à la société Gan assurances, société anonyme, dont le siège est [Adresse 9], 7°/ à la société Generali assurances IARD, société anonyme à conseil d'administration, dont le siège est [Adresse

et courants faibles" a été sous-traité par les sociétés TBI SHAM et SAEP Construction à la Société nouvelle d'installations électriques (société SNIE), assurée par la société Mutuelles du Mans assurances

Mutuelles Unies IARD, de la compagnie Axa assurances, de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la compagnie Abeille Assurances et de la compagnie La Préservatrice Foncière assurance, de la SCP Célice, Blancpain

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'assurance mutuelle du bâtiment (CAMB), dont le siège est 5

X..., la Mutuelle des architectes français, la société ERC Harranger, la société Bâti conseil et la Société mutuelle d'assurance du bâtiment et des travaux publics ; Sur le moyen unique : Attendu

compte d’une somme de 2 500 euros qui ressort d’une facture du 13 février 2017 de la société Willis, correspondant à des frais de conseils dispensés dans le cadre de la mise en place du programme d’assurances

A..., ès qualités, de Me Vuitton, avocat de Mme B..., de Me Choucroy, avocat de la SCI Les Consuls et de la compagnie Axa assurances AGP, de Me Boulloche, avocat de MM.

André X..., demeurant à Ambert (Puy-de-Dôme), ..., 2°/ l'Entreprise de matériaux et de transports X..., dont le siège est à Ambert (Puy-de-Dôme), ..., 3°/ la compagnie d'assurances Présence assurances

souscrits par la société Merboul de Termignon, l'arrêt retient que les conditions particulières, aussi bien de l'assurance de dommages que de l'assurance de responsabilité, portent seulement mention de