Etienne, conseiller, les observations de Me Roger, avocat de la société Huys Heunet, de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat du groupement d'intérêts économiques Service d'Assurances Construction "A.C.S

- débouté la société Assurances construction de sa demande au titre des honoraires, - dit la société Assurances construction irrecevable en sa demande au titre des commissions, - condamné in solidum

et de réassurances et mandataire exclusif de la compagnie d'assurances SMABTP sur le territoire des Antilles-Guyane, a placé des contrats par l'intermédiaire des sociétés Assurances construction et CFRM

SYNDIQUES, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : annule la décision en date du 13 juin 1980 du ministre de l'économie relative à des pratiques anti- concurrentielles dans le secteur de l'assurance construction

: Il est institué un fonds de compensation des risques de l'assurance construction chargé de contribuer, dans le cadre de conventions qui pourront être conclues à cet effet avec les entreprises d'assurances

de la construction mais s'inscrivant dans le processus de construction, et la clause excluant la garantie pour les dommages relevant de l'assurance construction ne nécessite pas pour être claire et précise

1 / de la société anonyme Lloyd continental, dont le siège est à Roubaix (Nord), ..., prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège, 2 / du Service d'assurances

artisanale de France (MAAF), société d'assurances mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, dont le siège est à Chaban de Chauray, 79036 Niort Cedex, agissant poursuites

dont le siège social est à Perrignier (74550) ; la société Tuileries de Perrignier demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 mars 1988 par laquelle le bureau central de tarification de l'assurance

nationale des syndicats français d'architecte, tendant à l'annulation, de l'arrêté, du 27 décembre 1982, du ministre de l'économie et des finances insérant à l'annexe I de l'article A-241-1 du code des assurances

; que par contre, la Cour constate que lors de la modification en 2001 de sa police d'assurance construction M.

Requête de la Société civile d'ingenierie Coteba tendant à : 1° l'annulation de la décision du 15 juin 1982 du bureau central de tarification pour l'assurance-construction décidant qu'à compter du 1er

pris en ses deux branches, tel qu'il est énoncé au mémoire en demande et figure en annexe au présent arrêt : Attendu que Mme X... a emprunté, le 23 août 1990, par l'intermédiaire de la société Assurances

par Me Andréa RAMOS VINCENT, vestiaire : 551 Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES, ès-qualités de la société EGB LAHMAR (contrat assurance construction des porfessionnels du bâtiment n°131251828 A 001

de la société EGB LAHMAR (contrat assurance construction des professionnels du bâtiment n° 131251828 A 001). défaillant Compagnie d’assurance MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS (MAF), ès-qualités d’assureur

pressions pour réceptionner l'ouvrage sans réserves et que c'était par fraude que la société Adonis avait obtenu la signature de l'acte du 26 mai 2004 dans le seul but de faire jouer les garanties de l'assurance

Y... s'était assuré auprès de la compagnie La Prévoyance par un contrat couvrant sa responsabilité décennale pour les ouvrages dont il avait commencé la construction postérieurement à la date de prise

ASSURANCES CONSTRUCTION SERVICE (ACS SOLUTIONS) Le Carillon [Adresse 7] [Localité 9] S.A.