Groupe Concorde, société anonyme, dont le siège est ..., 94°/ de la Mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF), société d'assurance à forme mutuelle à cotisation variables, dont le siège

Mme X... ont souscrit auprès de la Banque populaire Lorraine Champagne, devenue Banque populaire Alsace-Lorraine-Champagne (la banque) un prêt remboursable in fine et adhéré, à cette occasion, à l'assurance

Henri X..., chirurgien de son état, a, le 10 février 1977, souscrit par l'intermédiaire de "L'UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE" (UNIM), auprPs de l'UAP, un contrat d'assurance "groupe"

Henri T., chirurgien de son état, a, le 10 février 1977, souscrit par l'intermédiaire de "L'UNION NATIONALE POUR LES INTERETS DE LA MEDECINE" (UNIM), auprès de l'UAP, un contrat d'assurance "groupe" lui

SUR LA VIE, INTEGREE DANS UNE ASSURANCE DE GROUPE, DES DISPOSITIONS DE L'ALINEA 3 DE L'ARTICLE 25 DE LA LOI DU 13 JUILLET 1930, RELATIVES A LA PRESCRIPTION DE L'ACTION FORMEE PAR L'ASSURE SUR LE RECOURS

Yves X... a contracté un crédit d'un montant de 13. 500 euros auprès de la société CREDIAL aux fins d'acquisition d'une clôture et de volets roulants vendus par la société CARIBALU, adhérant à une assurance

tribunal renvoie aux précisions apportées en page 6 de l'offre mentionnant ce montant de couverture ; Mais considérant que ces dispositions ne visent qu'à préciser les options de la SCI, acceptées par l'assurance

(Bas-Rhin), 2 ) de la compagnie d'assurances Groupe Concorde, dont le siège est ... (9e), 3 ) de M.

au contrat d'assurances groupe souscrit auprès de la Cie RHIN et MOSELLE aux droits de laquelle intervient la Cie ALLIANZ VIE.

Brisard-Nogues, société anonyme, dont le siège est à Dampierre-sur-Salons (Haute-Saône), 4°/ la société Contrôle et prévention, dite "CEP", dont le siège social est à Paris (17e), ..., 5°/ la compagnie d'assurances

(ci-après la CNP) une assurance groupe décès/perte totale et irréversible d'autonomie/incapacité totale de travail, selon notice d'information 7371M pour deux prêts et notice d'information 7432D pour le

Vu le jugement du Tribunal de Grande instance de Montpellier en date du 23/05/06 qui a dit que Monsieur Z... n'a pas fait de fausses déclarations lors de son adhésion le 9/01/98, au contrat d'assurance

Pierre C..., 2°/ Mme B..., en cassation du même arrêt rendu au profit : 1°/ de la compagnie d'assurances Groupe Drouot, 2°/ du syndicat des copropriétaires du ..., 3°/ de M.

Parallèlement, Monsieur X... a souscrit à l'assurance groupe AGF Vie afin de garantir les risques décès et invalidité absolue.

grief à l'arrêt de le débouter de sa demande tendant à obtenir la condamnation de la société Sodexo à lui payer des dommages-intérêts équivalents à l'indemnité d'invalidité prévue par le contrat d'assurance

A cette occasion, Monsieur X... a adhéré à un contrat d'assurance- groupe souscrit par le prêteur auprès de la Caisse Nationale de Prévoyance (ci- après dénommée " C. N.

de groupe décès-invalidité que la banque avait souscrite auprès des Assurances du Crédit-mutuel; que cette adhésion n'a été acquise, en ce qui concerne Mme X..., qu'au lendemain de son mariage avec M.

rendu le 17 mai 1984 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10ème chambre civile), au profit : 1°) de Monsieur William Z..., demeurant à Berre l'Etang (Bouches-du-Rhône), ..., 2°) La compagnie ASSURANCES

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie GROUPE ZURICH FRANCE, société anonyme d'assurances dont le siège est ... (9ème) en cassation

Z..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet, avocat de Mlle Y... et de la compagnie Groupe Drouot, les conclusions de M.