(Égypte), contre l'arrêt rendu le 3 mars 2016 par la cour d'appel de Versailles (14e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Total E & P Holdings, société par actions simplifiée, dont

remise des offres, requalifiant ainsi, en violation des articles L. 463-1 et L. 463-2 du code de commerce, les faits servant de base au grief notifié qui reposait sur une réunion intervenue "après l'attribution

a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, M.

a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, M.

a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, M.

a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, M.

a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, M.

a privé sa décision de base légale au regard des textes susvisés ; 2°/ que, dans ses conclusions d'appel, M.

par décisions judiciaires dont l'exécution provisoire est de droit, nonobstant appel ; qu'en effet, postérieurement à la mainlevée pour cause de caducité de la saisie-attribution du 27 juillet 2011, la

pourvoi formé par la société Silanos, société de droit italien, dont le siège est Via Trieste, 18 20096 Pioletello, Milan (Italie), en cassation d'un arrêt rendu le 30 septembre 1998 par la cour d'appel

faculté d'attribution préférentielle en matière d'indivision conventionnelle entre concubins, sans rechercher si, comme le soutenait M.

En l’état de l’arrêt de la cour d’appel de [Localité 3] du 27 février 2025, le juge de l’exécution constate que la SARL BL GRAND FOND n’émet plus aucune contestation sur la saisie attribution litigieuse

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel

COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 3 NOVEMBRE 2021 Mme [A] [V], épouse [D], domiciliée [Adresse 2], a formé le pourvoi n° P 20-12.466 contre l'arrêt rendu le 2 décembre 2019 par la cour d'appel

Après avoir fait pratiquer des saisies-attributions au préjudice de M.

(Pyrénées-Orientales), en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris (8ème chambre - section A), au profit de M. Jean-Michel X..., demeurant ...

Elle soutient qu'en appel la société a sollicité la nullité de l'ordonnance et n'a présenté aucune demande à titre subsidiaire. 7.

était saisie de l'appel d'un jugement du tribunal de commerce de Paris, lequel avait été saisi sur décision d'incompétence à son profit du juge commissaire ; qu'ainsi, la cour d'appel, juridiction de

conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur les pourvois formés par : - LA SOCIETE BUFFATRANS, - LA SOCIETE FRANCHARD IMMOBILIER, parties civiles ; contre l'arrêt de la cour d'appel

X... ; qu'il n'a pas fait appel de la décision du tribunal le condamnant lui-même pour corruption active ; - que l'expert judiciaire a conclu que les deux vidéos «X...-corruption1 » et « X...