Y... fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli cette demande, en considération de l'autorité de chose jugée attachée au jugement du 6 janvier 1982, alors selon le pourvoi, d'une part, que l'identité de chose

☐ L’ISM, par téléphone avec ....................................................., interprète en langue ............................................................

de la chose jugée ; "en ce que l'arrêt attaqué a ordonné la rectification de l'arrêt rendu par la cour d'appel de Grenoble ; "aux motifs que l'article 710 du code de procédure pénale dispose :

de la clause du bail sur les travaux, les mettant à la charge de la bailleresse, dès lors qu'ils sont la conséquence de la vétusté des locaux loués et aurait autorité de la chose jugée ; Que cependant

de la chose jugée ne s'attache qu'à ce qui a été définitivement jugé ; que les motifs d'un jugement, fussent-ils le soutien nécessaire du dispositif, n'ont pas autorité de chose jugée ; qu'en se fondant

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 11.

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 11.

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 11.

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 11.

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 11.

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 11.

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 11.

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 11.

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 12.

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 11.

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 11.

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 11.

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 11.

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 11.

de la chose jugée à l'égard du préjudice allégué. 11.