Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 19 février 2015.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 16 février 2022. Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. [T].

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 20 avril 2017.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2018 Irrecevabilité non spécialement motivée M.

Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 5 mai 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 novembre 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 octobre 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 février 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2023.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 28 septembre 2021.

[I] Admission du bureau d'aide jurictionnelle près la Cour de Cassation en date du 21 juin 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 22 juin 2021.

CIV. 1 IJ COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 décembre 2023 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10803

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 15 novembre 2022 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

Admission au bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 23 juin 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 14 avril 2022.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 12 avril 2022.

CIV. 1 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 31 janvier 2024 Rejet non spécialement motivé Mme CHAMPALAUNE, président Décision n° 10066 F-D

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 18 novembre 2021 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

CIV. 3 RM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 mars 2024 Rejet non spécialement motivé Mme TEILLER, président Décision n° 10147 F Pourvoi