Codes de loi français

Article Annexe IV

Côte-d'Or Dijon. Doubs Avoudray, Besançon, Besançon-Franche-Comté TGV, Besançon-Viotte, Besançon-Mouillère, Etalans, Frasne, Gilley, L'Hôpital du Grosbois, Mamirolle, Morre, Morteau, Pontarlier, Saône, Le Valdahan Camp militaire, Le Valdahon.

Article Annexe tableau n° 1 ter

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 95 > 07

Algérie ; Maroc ; Libye, Tunisie ; Burkina, Mali, Niger ; Mauritanie ; Cap-Vert, Gambie, Guinée, Guinée-Bissau, Sénégal, Sierra Leone ; Côte d'Ivoire, Liberia.

Article R436-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 45

assurée par le préfet de la région Ile-de-France, préfet coordonnateur du bassin Seine-Normandie, ou son représentant ; 4° Les cours d'eau du bassin Loire-Bretagne dont l'embouchure est située dans les départements de la Manche, d'Ille-et-Vilaine, des Côtes-d'Armor

Article R231-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 23

et explosifs ” ; 9° Les agents du service à compétence nationale dénommé “ commandement spécialisé pour la sécurité nucléaire ” ; 10° Les membres du personnel opérationnel du contingent permanent du corps européen de garde-frontières et de garde-côtes

Article 1

Cantal 0,566941 213 335 213 335 Charente 0,618161 6 054 6 054 Charente-Maritime 1,004593 33 331 33 331 Cher 0,636801 0 Corrèze 0,747749 7 433 7 433 Corse-du-Sud 0,202953 0 Haute-Corse 0,209277 0 Côte-d'Or

Article 1

CODE DURÉE ORGANISME DÉLIVRANT LA CERTIFICATION V Conducteur d'engins de travaux publics et de génie rural 231u 5 ans Etablissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) La Barotte - Haute Côte-d'Or

Article Annexe

Salon-de-Provence. 13103 Marseille**. 13055 Calvados (14) Bayeux. 14047 Mondeville. 14437 Cantal (15) Aurillac. 15014 Charente-Maritime (17) Rochefort. 17299 La Rochelle. 17300 Corrèze (19) Brive-la-Gaillarde. 19031 Côte-d'Or

Article Annexe 7-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 69

Coutances 14 3 Orne Alençon 15 3 Cour d'appel de Chambéry Savoie Chambéry 28 5 Haute-Savoie Annecy 26 4 Thonon-les-Bains 17 3 Cour d'appel de Dijon Côte-d'Or

Article 1519

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Lorsqu'il existe plusieurs lignes de base, celle qui est la plus proche de la côte est utilisée.

LEGIARTI000023732832

provenance des vins, leur stockage, la distillation ainsi que le vieillissement des eaux-de-vie sont réalisés à l'intérieur de l'aire géographique de la Bourgogne viticole constituée par les territoires des communes suivantes : Dans le département de la Côte-d'Or

LEGIARTI000050672764

2022_LOT3_ZN_22_01 BULAT-PESTIVIEN 1 / 2 BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Bourg 232270 6833025 2022_LOT3_ZN_22_01_S1_bis 1 Pestivien 232581 6833972 Crec'h Aliou 232215 6834456 Porz an Goff 232627 6833763 2023_bis_22-02 Bretagne Côtes-d'Armor

LEGIARTI000050672754

2021_LOT4_ZN_21_02 MARTROIS BOUYGUES TELECOM/FREE MOBILE/ORANGE/SFR Nord 816021 6691409 2021_LOT4_ZN_21_02_S1 1 Sud 815999 6690888 Est 816243 6691222 Ouest 815649 6691139 Centre 815976 6691213 2022_03_21-2 Bourgogne-Franche-Comté Côte-d'Or

Article 7

à côte : celui de droite, de couleur verte, porte une silhouette de piéton en mouvement, celui de gauche, de couleur rouge, porte une silhouette de piéton immobile.

Article 1

Il est versé en 2009 aux départements de l'Aisne, de l'Allier, des Alpes-Maritimes, de l'Aveyron, de la Côte-d'Or, des Côtes-d'Armor, de la Creuse, de la Dordogne, de la Drôme, de l'Eure, d'Eure-et-Loir, des Landes, de la Loire, de la Marne, du Morbihan

Article 2

lettres petits paquets, paquets-poste, plis non urgents, imprimés non périodiques, journaux et imprimés périodiques) (par 25 grammes, en francs) : 0,70 b) Bénin, Burkina-Faso, Cameroun, Centrafrique, Comores, République populaire du Congo, République de Côte-d'Ivoire

Article 12

aux envois à destination de la République populaire du Bénin, du Burkina Faso, de la République du Cameroun, de la République centrafricaine, de la République fédérale et islamique des Comores, de la République populaire du Congo, de la République de Côte-d'Ivoire

Article 24

deux adjoints spéciaux pour Port-Cros et pour Porquerolles ; d) Un représentant d'établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant la commune d'Hyères ; e) Le président du conseil régional de la région Provence-Alpes-Côte

Article Annexe B

opérations Payeur général aux armées Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis Directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger Directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte

LEGIARTI000049064812

Arcachon-Aquitaine L'ensemble des communes sises sur le littoral ou sur un bassin versant de ce littoral situé entre la rive gauche de la Gironde et la frontière séparant la France et l'Espagne sur la côte Atlantique.