Elle conclut au rejet de la demande subsidiaire de la partie adverse en arrêt de l'exécution provisoire.

l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté ; "aux motifs que, sans qu'il y ait lieu à préjuger au fond de la culpabilité de Pierre X..., il existe des charges au dossier susceptibles de caractériser

mars 2017, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de vol avec violences ayant entraîné la mort, a confirmé l'ordonnance du juge des libertés et de la détention le plaçant en détention provisoire

effectuées sur son environnement, l'information n'excède pas une durée raisonnable, le seul délai apporté par le ministère public pour rédiger son réquisitoire définitif n'étant pas susceptible de caractériser

PRADAIN ; Statuant sur le pourvoi formé par : CHEA X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 17 octobre 1990, qui, pour émission de chèques sans provision

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer une somme provisionnelle au titre des retenues sur salaire opérées pour la période d'octobre 2018 à janvier 2019 outre les congés payés afférents

, sur la base, notamment, du caractère professionnel de l'accident, les juges d'appel ne pouvaient décider que le caractère professionnel de l'accident n'était pas établi, pour dire la prise en charge

du 3 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui pour viol, a infirmé l'ordonnance du juge d'instruction l'ayant placé sous contrôle judiciaire et ordonné son placement en détention provisoire

X..., dentiste, la somme principale de 10 977 francs, montant des honoraires correspondant à la pose de deux couronnes provisoires et d'une prothèse définitive, cette dernière opération, que l'intéressé

Il conteste également le caractère sérieux des moyens de réformation présentés. 1-1) Sur la forme de la demande d'arrêt de l'exécution provisoire Cette demande a été formée à titre reconventionnel

Elle relève encore que l'intention de donner la mort peut être déduite des circonstances de la cause, susceptibles de la caractériser.

La cour d'appel a retenu que le renforcement des berges par des sacs présentait un caractère provisoire et que seule la mise en place d'une protection de type enrochement sec ou gabions pouvait sécuriser

de falsification de documents administratifs et usage, de recel de vols et d'infraction à la législation sur les étrangers, a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction prolongeant sa détention provisoire

L'intimé ne produit, en appel, aucune autre pièce que celles déjà examinées par le premier juge, pour justifier de sa demande de provision.

[N] [W] a été mis en examen des chefs susvisés et placé en détention provisoire à compter du 19 décembre 2024. 3.

; qu'il en résulte que l'employeur, appelant d'un jugement, non assorti de l'exécution provisoire, l'ayant débouté au fond de sa prétention concernant l'opposabilité d'une décision relative à la prise

Dès lors que l'autorité de la chose jugée attachée à l'ordonnance d'homologation du juge de l'exécution a un caractère provisoire pour le créancier titulaire d'une hypothèque judiciaire provisoire, en

M] et Mme [R] [M], Mme [A] [M] et Mme [N] [M], en qualité d'héritiers d'[C] [M], au titre du préjudice corporel subi par [C] [M], la somme de 1 566 824,49 euros, dont il conviendra de déduire les provisions

Elle conclut à l'absence de caractère sérieux des moyens invoqués par la requérante.

pourvoi formé contre l'arrêt de cette cour d'assises en date du 24 mai 1997, recours qui a entraîné un allongement de la durée de la procédure ; qu'au regard de ces circonstances, la détention provisoire