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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
41 570 résultats pour « cas différent »
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EXTRAIT
Article 3
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement précise et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article 6
Les notes attribuées aux différentes épreuves sont comprises entre 0 et 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu pour l'épreuve correspondante.
Article 2
Dans le cadre de la réglementation nationale, l'établissement définit et organise les différents cursus proposés aux étudiants.
Article 10
Les listes d'électeurs sont réparties dans les différentes sections de vote quarante-huit heures avant le scrutin.
Le ministre intéressé, après avis du comité social d'administration compétent, définit, par arrêté, pour les services de son administration et pour ceux des établissements publics placés sous sa tutelle, les différents dispositifs d'intéressement à la
Article 13
Les programmes, les conditions d'organisation et de déroulement des concours prévus aux articles 6 à 8, la nature des épreuves, ainsi que les coefficients attribués aux différentes épreuves et, s'il y a lieu, les dispenses d'épreuves en fonction des titres
Article 18
Dérogation : Si l'employeur est conduit à présenter une demande de dérogation aux règles édictées par le présent titre, le dossier justificatif qu'il doit fournir à l'appui de sa demande doit comporter entre autres une étude détaillée des différentes
Article L4433-24-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 05 > 97
Il peut également décider de conduire des expérimentations locales portant sur l'interconnexion des différentes opérations de ramassage, de tri et de recyclage des déchets, que ce soit sous forme de produits dérivés ou d'énergie.
Article L202-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 77 > 85
Elles peuvent être valablement constituées sous les différentes formes prévues par la loi.
Article D133-4-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 93
La caisse mentionnée à l'article L. 174-6 ou à l'article L. 174-8 reverse aux différents organismes d'assurance maladie concernés les sommes mentionnées au premier alinéa de l'article L. 133-4-4 au plus tard dans les trois mois qui suivent la date de
Article R50-34
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 79 > 11
L'agent du greffe pénitentiaire habilité enregistre sans délai dans le fichier la date de mise sous écrou et de libération, l'adresse du domicile déclaré par la personne libérée, si elle est différente du dernier domicile enregistré et la date de la notification
Article D337-119-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 58 > 88
Des épreuves ou parties d'épreuve des différentes spécialités de brevet professionnel peuvent, lorsque les circonstances le justifient, être organisées par des moyens de communication audiovisuelle pour la totalité des candidats ou pour une partie d'entre
Article A4241-51-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 90 > 92
Elle précise également dans quelles conditions les différentes marques de balisage sont utilisées.
Article R*444-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 34 > 96
Lorsque les statuts particuliers diffèrent des dispositions qui ont été fixées par le ministre de l'intérieur et qui sont applicables aux emplois homologues des communes, ils sont soumis à l'approbation préfectorale.
Article 43
Le projet pédagogique du centre de formation, dont le contenu est fixé en annexe II, prend en compte : 1° Les différentes voies d'accès au diplôme ; 2° La conception de la formation ; 3° Le contexte de l'offre de soins ; 4° Le contexte de l'offre
Article R6223-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 14
Pour une branche professionnelle déterminée, un arrêté interministériel, pris après avis de la Commission professionnelle consultative nationale compétente pour la branche considérée, peut fixer des plafonds d'emplois simultanés, différents de celui prévu
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