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523 019 résultats pour « cassation avec renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a84f9ba5988459c4c8c5

Cassation

26 septembre 1996

26 septembre 1996

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, du 19 décembre 1995, qui a rejeté

Source officielle

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CC

cr

êt attaqué qu'à l'occasion de poursuites dirigéesc/Jean-Louis X

6079a8559ba5988459c4cc34

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

soc

61372466cd58014677415306

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

verser au salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident le montant net de sa rémunération ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR00091

Cassation

17 février 2016

17 février 2016

N° W 15-80.211 F-P+B N° 91 ND 17 FÉVRIER 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

soc

613724d8cd58014677418d4b

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

elle l'a fait, par des motifs inopérants tirés de la date à laquelle l'employeur a eu connaissance des avis d'inaptitude, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

Source officielle
CC

cr

6079a8579ba5988459c4cd17

Cassation

13 octobre 1993

13 octobre 1993

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2007:CR05145

Cassation

26 septembre 2007

26 septembre 2007

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller

Source officielle
CC

civ1

613722a8cd580146773ffbe2

Cassation

27 février 1996

27 février 1996

), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

Source officielle
CC

cr

ée en Grande-Bretagnec/André X

6079a8c69ba5988459c4edd1

Cassation

10 mars 1998

10 mars 1998

CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la justice, par le procureur général près la Cour de Cassation, contre l'arrêt de la cour d'appel de Toulouse, 3e chambre

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d1bd

Cassation

20 mars 1996

20 mars 1996

ACTION PUBLIQUE ETEINTE ET CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Rennes, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, 3e chambre, du 18 septembre

Source officielle
CC

cr

6079a7ff9ba5988459c4b943

Cassation

17 juin 1987

17 juin 1987

CASSATION sans renvoi dans l'intérêt de la loi sur le pourvoi formé d'ordre du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, par le procureur général près la Cour de Cassation, et tendant à l'annulation dans

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CC

cr

6079a8519ba5988459c4ca25

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, chambre correctionnelle, en date du 27 juin 1990 qui, sur appel par Y..., Z..., A..., parties

Source officielle
CC

cr

6079a8669ba5988459c4d213

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

CASSATION sans renvoi sur les pourvois formés par : - X...

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CC

cr

6079a8699ba5988459c4d2c0

Cassation

28 mars 1996

28 mars 1996

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

6079a8089ba5988459c4ba07

Cassation

14 février 1984

14 février 1984

CASSATION SANS RENVOI SUR LE POURVOI FORME PAR : - C...

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CC

cr

6079a8509ba5988459c4c8f3

Cassation

1 octobre 1991

1 octobre 1991

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

6079a8539ba5988459c4cbb1

Cassation

22 août 1995

22 août 1995

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

cr

6079a8229ba5988459c4be3a

Cassation

12 juin 1987

12 juin 1987

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par X., contre un arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Besançon, du 22 janvier 1986, qui l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel de Besançon

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cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01172

Cassation

17 octobre 2023

17 octobre 2023

N° K 23-81.268 F-D N° 01172 RB5 17 OCTOBRE 2023 CASSATION SANS RENVOI M.

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CC

cr

6079a8229ba5988459c4bdab

Cassation

9 avril 1986

9 avril 1986

CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - Robert X..., inculpé de tentative de vol avec violence commise à l'aide d'arme et par plusieurs personnes, vol agravé, vols et infraction à la législation

Source officielle