CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

225 509 résultats pour « chambre de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

4 SS

CETAT:CETATEXT000007836000

Admin. suprême

22 octobre 1993

22 octobre 1993

Vu la requête sommaire enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 4 juin 1986, présentée pour la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MARSEILLE, dont le siège est Palais de la Bourse

Source officielle

Page 40 sur 11276

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC75 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

Cérélia Participation Holding, Fourneo Holding B.V. enregistrée auprès de la Chambre de commerce néerlandaise sous le numéro 83440569

SIREN 879804821Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Cet avis de fusion transfrontalière est établi conformément à l’article R. 236-22 du Code de commerce. 1. Les sociétés participant à la fusion transfrontalière sont (i) Cérélia Participation Holding, société par actions simplifiée de droit français au capital social d’un montant de 151.214.697 euros, dont le siège social est situé 56, rue Laffitte, 75009 Paris (France) et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de P

25/03/2026

Voir →

Ventes et cessions

UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE, Unibail-Rodamco TH B.V.,une sarl néerlandaise ('besloten vennootschap met beperkte aansprakelijkheid') immatriculée au Registre du commerce tenu par la Chambre de commerce des Pays-Bas sous le numéro 70943559

SIREN 682024096Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière (Articles L. 236-35 et R. 236-22 du Code de commerce). Société absorbante ou résultant de l’opération : UNIBAIL-RODAMCO-WESTFIELD SE Forme : Société européenne Adresse du siège : 7 place du Chancelier Adenauer 75016 Paris Capital : 716223635.00 EUR Numéro unique d'identification : 682024096 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Unibail-Rodamco TH B.V.,une sarl néerlandaise ('besloten vennootschap met beperkte aanspra

10/08/2025

Voir →

Ventes et cessions

HOOGWEGT INTERNATIONAL B.V (N° Chambre de Commerce des Pays Bas 001 825 033), RUMI

SIREN 712025279Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Adresse de l'ancien propriétaire : 18 rue de Miromesnil 75008 Paris Date de l'acte : 31/03/2025 Enregistré le 04/04/2025 au service départemental de l'enregistrement Paris St-Lazare Dossier 202500012573 référence 7564P61 2025 A 01693. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce

09/04/2025

Voir →

Ventes et cessions

Campings.com Group SAS, Bungalow Booker B.V. (numéro 34222758 Registre du commerce de la Chambre de Commerce néerlandaise, Pays-Bas)

SIREN 790114409Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion transfrontalière. Société absorbante ou résultant de l’opération : Campings.com Group SAS Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 18/20 rue du Faubourg Du Temple 75011 Paris Capital : 16420866.69 EUR Numéro unique d'identification : 790114409 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : Bungalow Booker B.V. (numéro 34222758 Registre du commerce de la Chambre de Commerce néerlandaise, Pays-Bas) Forme : Société à responsabil

18/04/2024

Voir →

Dépôts des comptes

CHAMBRE DE COMMERCE ITALIENNE

SIREN 484064381Greffe du Tribunal de Commerce de nice

02/02/2024

Voir →

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210442

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

droits de la chambre de commerce et d'industrie de [Localité 7]-[Localité 5]-[Localité 6], 3°/ à la chambre de commerce et d'industrie de la région Occitanie, dont le siège est [Adresse 4], anciennement

Source officielle
CE

7ème SSJS

CETAT:CETATEXT000028740742

Admin. suprême

17 mars 2014

17 mars 2014

Article 2 : Le surplus des conclusions du pourvoi de la chambre de commerce et d'industrie de Guyane n'est pas admis.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2208594_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

de l'activité d'une chambre de commerce et d'industrie informe simultanément chaque agent de droit public concerné et la chambre de commerce et d'industrie qui l'emploie de sa proposition de contrat de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118224_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

de l'activité d'une chambre de commerce et d'industrie informe simultanément chaque agent de droit public concerné et la chambre de commerce et d'industrie qui l'emploie de sa proposition de contrat de

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2118232_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

de l'activité d'une chambre de commerce et d'industrie informe simultanément chaque agent de droit public concerné et la chambre de commerce et d'industrie qui l'emploie de sa proposition de contrat de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300748

Cassation

26 octobre 2022

26 octobre 2022

civile), dans le litige les opposant : 1°/ à la Chambre de commerce et de l'industrie du territoire (CCIT) d'Ille-et-Vilaine, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Blot immobilier, société

Source officielle
CE

8EME ET 3EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008229264

Admin. suprême

9 mars 2005

9 mars 2005

DE COMMERCE ET ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES D'AEROPORTS (UCCEGA), dont le siège est ..., représentée par son président en exercice ; l'UNION DES CHAMBRES DE COMMERCE ET ETABLISSEMENTS GESTIONNAIRES D'AEROPORTS

Source officielle
CC

soc

6137221acd580146773fa43d

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

La Cigale à La Garde (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 25 juin 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14ème chambre sociale), au profit de la Chambre de commerce et d'industrie, demeurant Palais

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2102370_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

n° 52-1311 du 10 décembre 1952 relative à l'établissement obligatoire d'un statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers, relatif au

Source officielle
CA

Chambre 3-1

6973b36ecdc6046d4773204e

Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

chambre de commerce et d'industrie [Localité 9] [Adresse 8] et M.

Source officielle
CC

soc

6079b21b9ba5988459c55d61

Cassation

14 décembre 1976

14 décembre 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 1ER DU DECRET N° 61 - 923 DU 3 AOUT 1961 ; ATTENDU QUE, SELON CE TEXTE : SONT ELECTEURS AUX ELECTIONS DES MEMBRES DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE ET DES DELEGUES

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2502259_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

de commerce et d'industrie du Gard (CCI) de lui communiquer plusieurs documents, sous astreinte de 500 euros par jour de retard ; 2°) de mettre à la charge de la chambre de commerce et d'industrie

Source officielle
CE

8EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008220078

Admin. suprême

12 juillet 2006

12 juillet 2006

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les observations de Me Cossa, avocat de la Chambre de commerce et d'industrie de Béziers-Saint-Pons, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020311_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020323_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2020328_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

statut du personnel administratif des chambres d'agriculture, des chambres de commerce et des chambres de métiers. " Aux termes de l'article D. 712-11-2 du même code : " () En cas de refus de l'engagement

Source officielle
CC

comm

61372478cd58014677415c14

Cassation

21 février 2006

21 février 2006

Budget France ayant été mise en redressement judiciaire par un jugement du 25 juillet 2002 publié au BODACC le 20 août suivant, la chambre de commerce et d'industrie de Nice Côte d'Azur (la chambre de

Source officielle
CC

civ3

613722d3cd58014677401f85

Cassation

25 mars 1997

25 mars 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre de commerce et d'industrie de Toulouse, dont le siège est .

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2401670_20240223

Administratif

23 février 2024

23 février 2024

Le désistement de la chambre de commerce et d'industrie région Hauts-de-France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.

Source officielle