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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd87bd3db21cbdd93961
30 janvier 2017
Malgré nos remarques en Mars 2012, concernant cette consommation excessive, et les vérifications auprès du mécanicien, le camion consomme toujours une quantité anormale de carburant.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200851
24 mai 2012
A..., chauffeur de la société Bazat) que l'accident s'était produit environ à 10 heures 45, et que la perte de bitume accidentelle sur la chaussée était survenue vers 8 heures 45 (déclarations de M.
ECLI:FR:CCASS:2019:C200446
28 mars 2019
R..., le chauffeur du semi-remorque indique exactement : « Je circulais normalement sur la voie de droite.
soc
61372171cd580146773f3ca3
14 février 1991
X... a abaissé les ridelles de son camion, ce qui a déséquilibré un paquet de tubes métalliques, lequel est tombé sur M.
14e Chambre
616307fe5a67331bacec3c5c
12 avril 2012
avec le personnel de conduite sur les sites de la société, - les camions utilisés sont au logo exclusif de la société CEMEX BETON SUD EST, - le travail des chauffeurs est organisé, contrôlé et déterminé
ECLI:FR:CCASS:2011:C200387
17 février 2011
X... conduisait son camion en état d'ébriété, avec une imprégnation de 1, 21 gramme par litre au moment de l'accident, avec une bouteille de porto dans la cabine du camion, il s'en déduisait nécessairement
Chambre A - Commerciale
651d02aefe8d588318c1ad18
3 octobre 2023
Ces pannes ont pour cause une sollicitation trop importante de l'embrayage par le chauffeur.
Pôle 6 - Chambre 5
63ca430f9066fd7c90fc27a7
19 janvier 2023
Or, vous avez récemment causé un nombre important de sinistres avec le camion confié : le 3 avril 2017, nous avons constaté que le feu arrière droit du camion que nous vous avons confié était cassé.
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR06267
26 janvier 2016
routier de la société Transports [I], sous-traitant de la société de transports [2], et qui était descendu de la cabine de son camion dans l'attente de son déchargement, est décédé après avoir été fortement
Pôle 6 - Chambre 12
616294d8db5ccebfe3f3a675
16 mai 2013
; que l'entretien des camions de la SETF tout comme pour les camions de la SALT, était assuré à [Localité 3] à l'exception des tracteurs neufs suivis par la concession espagnole qui les avait vendus ;
607940e29ba5988459c3f7d9
17 juin 1970
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QU'AU COURS D'UNE LIVRAISON DE BITUME, PAR UN CAMION-CITERNE DE L'ENTREPRISE DENTRESSANGLE, ET DES OPERATIONS DE JONCTIONS DES
613720aecd580146773ed6d4
22 janvier 1987
X... a été engagé le 7 juillet 1981 par la société Carré en qualité de chauffeur-routier et licencié le 29 janvier 1982 ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 17 février 1984) de l'avoir débouté
2e Chambre
60364902174c6baa7a4c8c29
19 novembre 2015
La Cour était composée de : Madame Christine AUBRY-CAMOIN, Président Monsieur Baudouin FOHLEN, Conseiller Monsieur Jean-Pierre PRIEUR, Conseiller qui en ont délibéré.
6253ca52bd3db21cbdd8aad7
17 janvier 2008
, - le 27 août 2007 ,entre deux et trois heures du matin ,alors qu'il se trouvait sur la couchette inférieure de son camion fermé à clef, il a senti la cabine bouger, il s'est levé et a crié , - la vitre
6253c8f2bd3db21cbdd86c61
25 mars 2004
Les cartons ont été chargés dans un camion et transportés par la route jusqu'à Madrid (Getafe) en Espagne par la société INTERTRANS TORRENT FRANCE selon lettre CMR émise le 03 septembre 1999.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00110
28 février 2017
Z..., de même qu'un autre employé, tous deux ayant la qualification de chauffeur-livreur, ont été mis à la disposition de la société Labastère 64 par une société de travail intérimaire pour une journée
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01389
22 septembre 2015
COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 18 février 2014), qu'engagé le 17 mars 2008 par la société Mont Blanc matériaux en qualité de chauffeur
6079b0c39ba5988459c5011b
2 juin 1981
CHACUN DES POURVOIS N° 80-12.164, 80-12.233 ET 80-12.234 : ATTENDU QUE, JUSQU'EN 1972, LA SOCIETE BETON DE FRANCE FAISAIT TRANSPORTER LE BETON PRET A L'EMPLOI FABRIQUE DANS SON USINE LOCALE PAR DES CAMIONS
6253c8efbd3db21cbdd86b95
3 septembre 2003
Pour charger la soude à ATOCHEM, il devait nettoyer la cuve du camion.
6079a8bd9ba5988459c4ebc5
27 janvier 1971
ALORS QU'EN STATUANT AINSI, L'ARRET ATTAQUE N'A PAS REPONDU AUX CONCLUSIONS DE CE DERNIER REGULIEREMENT VISEES PAR LA COUR, SOUTENANT QUE LA VICTIME, QUI FAISAIT DE L'AUTO-STOP EN SOLLICITANT D'UN CHAUFFEUR
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