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X... a été engagé, par la société Scovliet France, en qualité de chef des ventes en vertu d'un contrat prenant effet le 26 août 1991 et prévoyant une période d'essai de 3 mois, renouvelable une fois ;

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X... a contracté six emprunts auprès du Crédit agricole (la banque) entre 1972 et 2001 ; qu'il a adhéré à une assurance de groupe auprès de la Caisse nationale de prévoyance assurances (l'assureur) ; qu'il

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de payer visant la clause résolutoire soit manifestement fautif, - le bailleur soit, de toute évidence, en situation d'invoquer de bonne foi la mise en jeu de cette clause, - la clause résolutoire soit

Y... a été engagé par la société CFIT aux droits de laquelle se trouve la société G7 par contrat du 20 mai 1988, en qualité de directeur général rémunéré, ledit contrat prévoyant une reprise d'ancienneté

En conséquence, Monsieur [S] [Y] est condamné à payer à la CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE HAUTS DE FRANCE la somme de 11.564,88€ assortie des intérêts contractuels de 4,70% à compter du 27 juin 2024

X..., salarié de la société Areva NC, a adhéré à ce dispositif et signé le 26 mars 2012 un avenant à son contrat de travail prévoyant une fin de période d'anticipation au 30 avril 2016 ; qu'un avenant

Sur la clause de non-concurrence.

P..., qui, en tant que signataire, avait une parfaite connaissance de la clause conventionnelle prévoyant une prescription courte, ce à compter de la découverte du sinistre ; que ces arguments seront retenus

conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme X... a été engagée le 29 août 2005 par la société Equator en qualité de chargée de projet ; que le contrat de travail stipulait une clause

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