- Condamner à titre provisionnel la société Fetish aux frais et entiers dépens d'appel. L'ordonnance de clôture a été rendue le 3 septembre 2025.

Dans ces conclusions numéro 2 après complément d'expertise, M.

[T] [R] et Mme [D] [R] épouse [J] de l'ensemble de leurs demandes, fins et conclusions, - condamner Mme [H] [R] épouse [E], M.

; Sur le rapport de M. le conseiller Delattre, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de la Midland bank, de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat des consorts C..., les conclusions

CONSTATER que la demande de provision de la société CORDIBAT se heurte à une contestation sérieuse ; Par conséquent ; DEBOUTER la société CORDIBAT de toutes ses demandes, fins et conclusions à l'encontre

provisoire à l'encontre de la société BODY AND MIND, A titre subsidiaire, si le débouté n'était pas ordonné, Fixer à la somme de 17 772,67 euros le compte courant de Mme [T] dans la société BODY AND

[V], à titre provisoire, à verser à M. [J] et Mme [P] la somme de 4.650 euros au titre de leur préjudice de jouissance. M. [V] sera condamné, à titre provisoire, à verser à M.

Marc Firoud, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de M. Gilles Pellissier, rapporteur public.

dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Stephan, les observations de Me BOUTHORS , la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, avocats en la Cour, et les conclusions

Par ordonnance du 19 décembre 2024, la Première présidente de la Cour d’appel de Bordeaux a ordonné l’arrêt de l’exécution provisoire du jugement du 24 septembre 2024.

du rôle sur le fondement des dispositions de l'article 524 du code de procédure civile eu égard à l'absence d'exécution du jugement de première instance assorti de l'exécution provisoire, sollicitant

Sur le rapport de M. le conseiller Leonnet, les observations de Me Capron, avocat de la société Pompes funèbres Ajacciennes et de Me Spinosi, avocat de la société Pompes funèbres impériales, les conclusions

pour accorder une provision au créancier lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable.

des parties défenderesses, conformément au dispositif de leurs conclusions ; condamner in solidum les parties défenderesses à leur payer la somme provisionnelle de 12 000,00 euros à valoir sur le coût

Mme [L], qui s'est vue signifier la déclaration d'appel avec les conclusions d'appelant le 29 décembre 2025 par procès-verbal de recherches infructueuses, n'a pas constitué avocat.

Par des conclusions en date du 12 janvier 2026, la société CCF est intervenue volontairement dans la procédure.

Un certificat médical initial, établi le 17 octobre 2016, fait état de fractures au niveau du rachis et du bassin, ainsi qu’au niveau maxillo-facial, et de contusions au niveau abdominal.

Sur les demandes de provision La société Engie énergie services sollicite l'allocation d'une provision de 280 314 € TTC pour comptes arrêtés au 9 janvier 2026 au titre du réglement des factures de consommation