Z..., les conclusions de M. Kessous, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal de M.

attachée au fonds de commerce de la société Lagadis ; qu'en l'état de ces seules constatations, caractérisant la faute de la société Olmès distribution, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre aux conclusions

X..., ès qualités, n'ayant pas pour objet le partage des biens visés par le moyen qui seraient restés indivis, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions inopérantes ; D'où il suit

Z..., ès-qualités, les conclusions de M. Mourier, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen pris en ses deux branches : Attendu que M.

X..., de Me Cossa, avocat de la Caisse régionale de crédit maritime mutuel du Sud Aquitaine, de Me Ricard, avocat des époux Z..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en

d'exécuter, du chef des frais et dépens, le jugement du 9 février 1990 assorti de l'exécution provisoire ne valant pas acquiescement à ce jugement, la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

suppression d'une prime de même nature, avait été homologué sans réserve par la commission d'homologation parfaitement informée ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

suppression d'une prime de même nature, avait été homologué sans réserve par la commission d'homologation parfaitement informée ; Mais attendu que la cour d'appel n'était pas tenue de répondre à des conclusions

Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Castorama, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de l'URSSAF de Valenciennes, les conclusions

greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Berthéas, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Castorama, de Me Delvolvé, avocat de l'URSSAF d'Arras, les conclusions

commercialisation et aussi la fabrication de ses produits, confiée à la société, estimant que cette fabrication ne pouvait plus être laissée à des sous-traitants, la cour d'appel, qui n'avait pas à répondre aux conclusions

Z..., les conclusions de M.

ait eu la possibilité de connaître, par d'autres modes, le taux appliqué par la banque dans des situations semblables à la sienne ; que, dès lors, la cour d'appel n'avait pas à répondre à des conclusions

Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chazelet, les observations de Me Le Prado, avocat de la société GTS Alcatel centre-est,, les conclusions de M.

placées sous des directions distinctes préservant leur autonomie de gestion sans concentration des pouvoirs de direction, a pu décider, sans avoir à procéder à d'autres recherches ni à répondre à des conclusions

Rémery, conseiller référendaire, les observations de la SCP Tiffreau et Thouin-Palat, avocat des époux Y..., de la SCP Coutard et Mayer, avocat de la société PFA, les conclusions de M.

X..., les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 25 mai 1993), que M.

X..., les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Joint les pourvois n°s X 94-20.935 et R 95-13.297, qui ont été formés contre le même

moyen d'office, n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles 117 et 120 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que le moyen, qui est incompatible avec le sens des conclusions

droits de la défense et en ce qu'il a accueilli l'exception de nullité, et partant, le moyen de prescription qui lui était soumis" (arrêt p. 5, paragraphe 4) ; " alors que, d'une part, dans ses conclusions