Codes de loi français

Article R5211-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 42 > 86

Pour respecter les exigences essentielles relatives à la conception et la fabrication, les dispositifs médicaux implantables actifs sont conçus, fabriqués et conditionnés de manière à répondre aux objectifs suivants : 1° Demeurer stérile, dans les conditions

Article Annexe IV

Conditions de base Conditions spécifiées auxquelles la quantité de gaz mesurée est convertie. PARTIE I : EXIGENCES SPECIFIQUES RELATIVES AUX COMPTEURS DE GAZ 1.

Article 6

Afin de créer des conditions reproductibles et de pouvoir calculer les valeurs d'émission sonore caractéristiques de la source sonore, il faut définir avec exactitude, dans les directives particulières, les conditions de fonctionnement de la source sonore

Article 15

Si le ministre chargé de l'aviation civile estime que les conditions de fabrication par un partenaire ou les conditions d'approvisionnement/sous-traitance à l'extérieur ne permettent pas d'apporter les garanties de conformité nécessaires à la sécurité

Article Annexe 2

Navigation, réglementation, sécurité Compétences attendues Savoirs associés Niveau d'acquisition Repérer les éléments essentiels à la préparation de navigation 4.1. Les paramètres de la navigation maritime 2 4.2.

Article 1

isolants, lorsqu'ils sont appliqués sur une épaisseur d'au moins trois centimètres : Les panneaux tendres de fibres de bois, dits isolants, et les panneaux tendres de fibres de bois asphaltés, dits isolants spéciaux ; Ainsi que les matériaux composés essentiellement

Article Annexe XVI

rapports d'essais et attestations indiqués ci dessous, a été déposé au service en charge des réceptions : - le : - à : - numéro d'enregistrement : Ce dossier contient les rapports d'essais et attestations suivants relatifs au respect des règles essentielles

Article 223 a-II-2/29

Les postes de sécurité où l'eau pourrait endommager le matériel essentiel peuvent être équipés d'un autre type approuvé de dispositif fixe d'extinction de l'incendie.

Article L322-26-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 46 > 18

Elles peuvent procéder à une offre au public, définie pour les titres financiers au chapitre Ier du titre Ier du livre IV du code monétaire et financier, dans les conditions fixées par le règlement général de l'Autorité des marchés financiers.

Article R711-70

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 18

A ce titre, il informe les élus des conditions de régularité dans lesquelles les décisions doivent être prises. Il a la charge de leur mise en œuvre et contrôle la régularité de toutes les opérations correspondantes.

Article 2

de gaz à usage médical, la configuration détaillée de l'établissement mentionnant tous les lieux dans lesquels seront stockés des gaz en réservoir fixe ou en bouteille et assimilé ; g) Une note technique indiquant de façon succincte les éléments essentiels

Article Annexe B

Cela reste néanmoins un objectif essentiel à la soutenabilité du système de protection sociale.

Article 36

Les autorités administratives indépendantes et les autorités publiques indépendantes qui interviennent dans la régulation de toute personne physique ou morale proposant, à titre professionnel, de manière rémunérée ou non, un service de plateforme essentiel

Article R322-11-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 43 > 80

Lorsque l'Autorité a été saisie de plusieurs notifications d'opérations concernant la même entreprise, elle procède à leur examen conjoint dans des conditions assurant une égalité de traitement entre les candidats. II.

Article Execution

Une telle situation résulte essentiellement de la perte de compétitivité de ce secteur tant à l'égard des industries des pays développés que de celles des pays en voie de développement.

Article Annexe

langages d'indexation, y compris des notions générales sur la structuration de l'information numérique (métadonnées); - savoir définir les principes d'indexation et les niveaux d'accès à l'information (information primaire, référence bibliographique, conditions

Article 47

-Sont accessibles aux personnes handicapées dans les conditions définies au présent article, et conformément aux exigences d'accessibilité fixées par le décret en Conseil d'Etat mentionné au V, les services de communication au public en ligne des organismes

Article 190-1.02

"Techniquement infaisable" : quelque chose qui ne peut pas être accompli parce que, dans les conditions existantes, il faudrait supprimer ou modifier un élément structurel essentiel, ou que d'autres contraintes physiques existantes interdissent la modification

Article Annexe III-5 (art. R322-29)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 89 > 59

EXIGENCES ESSENTIELLES DE SANTÉ ET DE SÉCURITÉ Les EPI-SL assurent une protection adéquate contre les risques encourus. 1.1. Principe de conception 1.1.1.