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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 1

668838ac342d338c20d30de8

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [Y] [K], en qualité de conducteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

668838ad342d338c20d30dff

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

NATIONALE MILITAIRE DE SÉCURITÉ SOCIALE, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [M] [L], en qualité de conductrice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629b3

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 6] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [L] [T], en qualité de conducteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a4ae4b5292aaa6629b6

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

son représentant légal représentée par Maître Paul GUILLET de la SELARL PROVANSAL D’JOURNO GUILLET & ASSOCIÉS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Monsieur [M] [Y], en qualité de conducteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

66352a86e4b5292aaa662aa0

T. Judiciaire

29 avril 2024

29 avril 2024

siège social est sis [Adresse 3] prise en la personne de son représentant légal représentée par Me Laura CABANAS, avocat au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [B] [D], en qualité de conductrice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0307d408f8d4c17081

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

la personne de son représentant légal représentée par Maître Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [B], en qualité de conductrice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

66995c0507d408f8d4c170ed

T. Judiciaire

18 juillet 2024

18 juillet 2024

son représentant légal Représentée par Maître Anne-Laure ROUSSET de l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-ROUSSET, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [N], en qualité de conductrice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8230bd4f0c3f6b1e49

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [L] [D], en qualité de conductrice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aad8430bd4f0c3f6b1ea6

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [T] [D] [H], en qualité de conducteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

669aadbe30bd4f0c3f6b22d3

T. Judiciaire

15 juillet 2024

15 juillet 2024

comparante CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [T] [W], en qualité de conductrice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

68681f1b4965b5d9df317533

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Organisme CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4], prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [D] [L], en qualité de conductrice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

678172586d34da2cbdcd9c9c

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [I], en qualité de conducteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb69672b5e5e648cb253e

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

personne de son représentant légal représentée par Maître Etienne ABEILLE de la SELARL ABEILLE AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE Madame [K] [C], en qualité de conductrice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

686eb6cb72b5e5e648cb2664

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [H] [J], en qualité de conducteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41aa04e0040aa3735de20

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

son représentant légal représentée par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE MONSIEUR [D] [F], en qualité de conducteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

67f41ad54e0040aa3735e124

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 5] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Madame [N] [L], en qualité de conductrice

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 1

671be093cda2201c09829f8a

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

CPAM DES BOUCHES DU RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 4] prise en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [D] [E], en qualité de conducteur

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

672285e33f64f31269862a63

T. Judiciaire

16 octobre 2024

16 octobre 2024

MARSEILLE CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE Dont le siège social est sis [Adresse 5] pris en la personne de son représentant légal non comparante EXPOSE DU LITIGE Monsieur [X] [M], en qualité de conducteur

Source officielle
CC

civ2

61372446cd58014677414236

Cassation

9 décembre 2004

9 décembre 2004

responsabilité de la personne morale de droit public est substituée à celle de son agent, auteur des dommages causés dans l'exercice de ses fonctions ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'ambulance conduite

Source officielle
CC

cr

61372631cd58014677423a61

Cassation

18 décembre 2001

18 décembre 2001

, en date du 11 janvier 2001, qui, pour homicide involontaire et dépassement dangereux, l'a condamné à 1 mois d'emprisonnement avec sursis, 3 000 francs d'amende et 1 an de suspension du permis de conduire

Source officielle

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