Saisie d'un recours par l'assuré, une juridiction chargée du contentieux technique a fixé ce taux à 12 %, par un jugement dont la caisse a relevé appel.

violation des articles 168 et 331 du Code de procédure pénale ; " en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 8) que les experts A..., B...et C... ont exposé les résultants des opérations techniques

de prestations" administratives, financières et techniques en vue de la restructuration d'un immeuble, la société UBF Properties and services a acquis celui-ci par acte définitif de vente, le 4 octobre

d'instance de Cannes, 27 août 1987) d'avoir décidé que les élections des représentants du personnel au comité d'entreprise devront être organisées conformément aux dispositions de l'article 22 de la convention

général/technique concernant notamment la maladie professionnelle de M.

mural dans les sanitaires + petites fournitures générales » et d'autre part la désignation de la gestion du chantier comme suit : « Gestion du chantier + gestion des entreprises + création des plans techniques

Ces «   agents en couverture   » dissimulent seulement leur activité pour l’Agence mais ne sont pas autorisés à utiliser des techniques ou du matériel de surveillance secrète et sont considérés

collective des maisons à succursales de vente au détail d'habillement prévoit que relèvent de cette catégorie les collaborateurs possédant une formation technique, administrative, juridique, commerciale

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, du 15

Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil, du 15

tromperie sur les qualités substantielles d'un véhicule ; " aux motifs que Laurent Z... a vendu le 18 avril 1995 un véhicule BMW 520 I à Jean-Philippe X... sans davantage lui remettre le contrôle technique

mécaniques fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, 1 ) que mise en oeuvre dans les seuls rapports de la Caisse et de l'assuré, la procédure d'expertise médicale technique

E... a été engagé en qualité d'agent qualifié de service par la société ISS propreté suivant contrat de travail du 22 juin 1989, soumis à la convention collective nationale des entreprises de propreté

la demande des salariés alors, selon le moyen, que selon l'article 31 de la convention collective nationale des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés

Jean X..., 2 / de Mme X..., demeurant tous deux ..., 3 / de la société Centre d'études techniques et d'assistance des sociétés (CETA), dont le siège social est ..., 4 / de M.

du personnel des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils et des sociétés de conseil du 15 décembre 1987, dite Syntec. 2.

formé par le Département du Lot-et-Garonne, sis à Agen (Lot-et-Garonne), centre administratif Saint-Jacques, ..., en cassation d'une décision rendue le 28 janvier 1991 par la Commission nationale technique

collective L'article 14 de l'annexe 1 de la Convention collective du personnel navigant technique des exploitants d'hélicoptère intitulé « Rémunération minimale ».