; * Que les travaux entrepris sur le véhicule entrent dans la cadre des garanties prévues par le contrat de leasing et d'entretien du véhicule ; En ce qui la concerne, la société GARAGE GUY GIRARD,

A... des sommes très importantes (plus de deux millions d'euros en quelques mois), qu'elle indique elle-même avoir effectué une belle carrière et avoir hérité de ses parents, dans ce contexte le montant

de distribution est un contrat de vente dont la bonne exécution se trouve garantie dans les termes des articles 1603 et suivants du Code civil ; qu'en affirmant que, du fait de la garantie du fabricant

du talus n'entrent pas dans le champ d'application de la garantie d'achèvement puisque le permis modificatif relatif à ces travaux et accordé postérieurement au contrat de cautionnement du 27 septembre

sur facultés maritimes, garantissant les financements à l'importation et qui a été signé par plusieurs autres assureurs ; que l'Exim Bank ayant exercé son option en choisissant de livrer du sorgho,

est fondé à lui opposer un refus de garantie et de la débouter de toutes ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le renouvellement d'un contrat par tacite reconduction donne naissance à un nouveau

par un avenant n° 5 du 28 juin 1996 selon lequel la société ITT a notamment accepté que les sommes séquestrées sur les comptes ouverts dans les livres de la BNP soient affectées spécialement à la garantie

à opposer les plafonds et limites de garantie prévues au contrat, - et de condamner in solidum le syndicat des copropriétaires et les consorts [T] à lui verser une somme de 5.000 euros en application

, à juste titre, que la contre-garantie en cause était autonome de l'exécution du contrat sous-jacent, de sorte qu'elle ne pouvait se prévaloir de l'existence d'une dette, au demeurant encore contestée

à une consommation imputable à la copropriété et, qu'en conséquence, celle-ci s'est enrichie au préjudice de la SCCV qui est fondée à l'appeler en garantie ; Qu'en statuant ainsi, sans inviter les

Les tableaux des garanties figurant pages 9 et 11des conditions générales font clairement apparaitre que la garantie piscine est en option dans la formule [Localité 3].

Sur le bien-fondé du contredit.

la demande de la société [Adresse 4], exerçant sous l'enseigne Cuisinella, de condamnation de la SMA à la garantir ; Dit que les franchises et plafonds de garantie prévues au contrat d'assurance conclu

sur la rétractation de son consentement, mais avait opposé ce moyen en défense à l'action du preneur tendant à voir prononcée la nullité de l'opposition du bailleur à la cession du contrat de bail; qu'en

X..., militaire de carrière, a souscrit auprès de la société AGPM vie (l'assureur) un contrat garantissant notamment le risque invalidité totale et définitive (ITD) par maladie ou accident ; qu'ayant été

prouver l'existence du contrat d'assurance dûment contesté en l'absence de production de l'attestation elle-même ; qu'ainsi, en statuant sur le fondement de motifs inopérants eu égard à la contestation

X..., pharmacien, a souscrit auprès de la société Azur assurances IARD un contrat le garantissant des dommages aux biens, de la perte d'exploitation pendant deux ans, de la perte de la valeur vénale et

Enfin, le chapitre 'Exclusions' contient un article 13 intitulé 'EXCLUSIONS PERTES D'EXPLOITATION', dont le point 13.6 exclut de la garantie 'les pertes d'exploitation sans dommage direct garanti'.

[D] fait valoir qu'il n'a aucun lien contractuel avec la SAS Maisons Happy, dont l'appel en garantie fondé sur la responsabilité contractuelle ne peut qu'être rejeté.

M. et Mme [D] font principalement grief à l'arrêt de prononcer la résolution des contrats de vente viagère, alors « que la clause résolutoire doit être invoquée de bonne foi par le créancier ; que