mois délivré par l'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 du code du travail ; b) Pour les personnes mentionnées au 2° de l'article R. 351-41 du code du travail : - la notification du dernier paiement de l'allocation de revenu minimum d'insertion

Article 227-5.01

—

Dispositions générales Les installations sont classées d'après les tensions d'alimentation en deux domaines : - domaine I : tensions égales ou inférieures à 50 volts en alternatif et 100 volts en continu ; - domaine II : tensions supérieures à 50 volts

Article 27

—

L'agent appelé à se déplacer pour un stage de formation initiale ou continue peut prétendre à la prise en charge d'un aller et retour entre sa résidence administrative ou familiale et le lieu de la formation.

Article R4021-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 63

Code de la santé publique

Tout organisme ou structure qui souhaite présenter des actions de développement professionnel continu s'inscrivant dans le cadre des orientations définies à l'article L. 4021-2 dépose une demande d'enregistrement auprès de l'Agence nationale du développement

Article 22

—

Si l'assuré malade ne peut d'après attestation médicale continuer ou reprendre le travail, il a droit, s'il remplit au premier jour de l'interruption de travail médicalement prescrite les conditions prévues à l'article 1er, premier alinéa, du présent

Article 3

—

Tout adjoint d'enseignement bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 30

—

Tout professeur certifié bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 1

—

Les orientations pluriannuelles prioritaires de développement professionnel continu III.-issues du dialogue conventionnel,

Article 23

—

Tout professeur des écoles bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article Annexe II

—

Période de formation en milieu professionnel 2.3 Candidats relevant de la voie de la formation continue

Article 10-1

—

Tout adjoint d'enseignement bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 7

—

Tout professeur agrégé bénéficie d'un accompagnement continu dans son parcours professionnel.

Article 11

—

Les revendications, s'il en est formulé plusieurs, sont numérotées de façon continue en chiffres arabes.

Article 2

—

La liste et le coefficient des épreuves du baccalauréat général en contrôle continu sont fixés comme suit :

Article 2

—

au cours d’une période de douze mois précédant la dernière fin de contrat de travail, d’une proposition de contrat de travail à durée indéterminée faisant suite à une fin de contrat de travail à durée déterminée ou d’un contrat de mission dans les conditions

Article 123-9

—

Les agents publics cités à l'article 120-2 ci-dessus du présent règlement général d'emploi sont également appelés à suivre des actions de formation continue visant à : - maintenir ou parfaire leur qualification professionnelle, en termes, notamment, d'adaptation

Article 113-17

—

Dans les trois corps actifs de la police nationale, des parcours de formation continue sont organisés au profit des fonctionnaires désireux de bénéficier d'une promotion de grade, exception faite, s'agissant du corps de commandement, du passage du grade

Article 6

—

de langue vivante A et B prévues aux articles 1er et 3 de l'arrêté du 16 juillet 2018 modifié relatif aux modalités d'organisation du contrôle continu, selon les modalités définies par note de service ; - de la partie expression orale de langues vivantes

Article 1

—

Au sens du présent arrêté, les organismes qui contribuent à la fourniture des services de la circulation aérienne sont dits : a) A horaires permanents, lorsqu'ils fonctionnent tous les jours de l'année ; b) A horaires permanents continus, lorsqu'ils fonctionnent

Article 15

—

L'exploitant doit en outre faire réaliser par un organisme tiers compétent deux mesures par an de l'ensemble des paramètres mesurés en continu.

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