apposer sur les voitures de transport avec chauffeur en application de l'article R. 3122-8 du code des transports ; - l'information des usagers de la validité de l'inscription des exploitants au registre, avec un système de vérification dit BRBV ; - la diffusion

Article R715-9-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 84 > 18

Code de l'éducation

du service public de l'enseignement supérieur définies aux articles L. 123-1 à L. 123-9, notamment en matière de formation initiale et continue tout au long de la vie, d'insertion professionnelle, de recherche scientifique et technologique et de diffusion

Article R773-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 25 > 67

Code de justice administrative

Les dispositions du présent article, à l'exception de celles relatives à la diffusion des conclusions du rapporteur public, ne sont pas applicables lorsque le recours est formé en application du 2° de l'article L. 841-1 du code de la sécurité intérieure

Article 635-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 46 > 67

Code du cinéma et de l'image animée

Il est compétent pour examiner les demandes d'aides aux projets techniques ou aux opérations à caractère collectif en lien avec la diffusion et l'exploitation des œuvres.

Article L228-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 23 > 33

Code rural (nouveau)

la collecte, le conditionnement et la conservation du matériel de reproduction ; -la fermeture définitive ou pour une durée de cinq ans au plus de l'établissement ayant servi à commettre l'infraction ; -l'affichage de la décision prononcée ou la diffusion

Article R132-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 00 > 52

Code du patrimoine

La même obligation s'applique aux documents audiovisuels mentionnés aux articles R. 132-35 et R. 132-36 qui, outre leur diffusion dans les conditions fixées à l'article R. 132-34, sont mis à la disposition d'un public par un autre moyen.

Article D232-47

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 89 > 69

Code du sport

Les fédérations sportives agréées en assurent la diffusion auprès des intéressés.

Article L116-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 58 > 81

Code de la mutualité

Ces conventions prévoient notamment : 1° Les conditions dans lesquelles l'intermédiaire mentionné à l'article L. 116-2 est tenu de soumettre à la mutuelle ou l'union les documents à caractère publicitaire, préalablement à leur diffusion, afin de vérifier

Article L5145-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 53

Code de la santé publique

personne responsable de la mise sur le marché de procéder au retrait du médicament en tout lieu où il se trouve, ou à sa destruction lorsque le médicament présente un danger pour la santé publique ou animale ou pour l'environnement, ou ordonner la diffusion

Article L5451-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 93 > 25

Code de la santé publique

apportées dans l'intérêt de la santé publique à la prescription, à la délivrance, à l'administration ou à l'utilisation des produits en application de l'article L. 5312-1 ; 3° De ne pas exécuter les mesures de retrait, de destruction du produit ou de diffusion

Article R743-139-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 48 > 39

Code de commerce

Un arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, fixe les conditions dans lesquelles cette liste est dressée et mise à jour et les conditions de sa diffusion aux autorités et aux professionnels intéressés.

Article 413-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 93 > 30

Code pénal

au sens de la présente section les procédés, objets, documents, informations, réseaux informatiques, données informatisées ou fichiers intéressant la défense nationale qui ont fait l'objet de mesures de classification destinées à restreindre leur diffusion

Article 3

—

Un taux unitaire de subvention est déterminé, pour chacune des sections du fonds, de la manière suivante : a) Le taux unitaire applicable à la 1re section est obtenu en divisant les crédits disponibles au titre de cette section par le chiffre de diffusion

Article 2

—

notamment la coordination, en liaison avec les préfets de zone, des formations, des recherches et des actions de coopération assurées par ces écoles ; 4° La recherche, les études, l'évaluation, la prospective, la veille technologique ainsi que la diffusion

Article 123-31

—

Tout retard dans cette information, de nature à entraîner un report anormal des diffusions ou des neutralisations nécessaires peut être imputé à l'agent concerné.

Article 6

—

En cas de récidive, le tribunal peut ordonner, aux frais du condamné, la publication de sa décision, intégralement ou par extraits, dans un ou plusieurs journaux qu'il désigne, et la diffusion d'un message, dans les conditions prévues au sixième alinéa

Article 1

—

rédaction des procédures judiciaires et administratives qu'ils ont compétence pour mettre en œuvre en vertu des lois et règlements ; 2° D'en réaliser l'archivage ; 3° De permettre la collecte des informations issues de ces procédures, en vue de leur diffusion

Article 101

—

Autorité de régulation des transports (ART) 101 Autorité des marchés financiers (AMF) 500 Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) 290 Haut Conseil du commissariat aux comptes (H3C) 68 Haute Autorité de santé (HAS) 434 Haute Autorité pour la diffusion

LEGIARTI000051435160

—

FRA.9006 Transmission des comptes rendus en vol spéciaux FRA.9007 Diffusions du service d'information de vol pour l'exploitation Les renseignements météorologiques et les renseignements opérationnels sur les services de radionavigation et les aérodromes

Article 42-6

—

commerce, par un Etat étranger ou placée sous l'influence de cet Etat si le service ayant fait l'objet de ladite convention porte atteinte aux intérêts fondamentaux de la Nation, dont le fonctionnement régulier de ses institutions, notamment par la diffusion

Page 40 · 1 683 résultats

← Précédent Suivant →