régional est amené à examiner les problèmes de prévention qui se posent dans un établissement déterminé, les représentants du comité d'hygiène et de sécurité visés à l'article 2 du présent arrêté peuvent être entendus par le comité technique, soit sur convocation

Article 692-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 95

Code de procédure civile

Nonobstant toute disposition contraire, les convocations destinées aux personnes morales de droit privé, aux administrations de l'Etat, aux collectivités territoriales, aux établissements publics à caractère administratif, aux organismes de sécurité sociale

Article 763-7-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 46 > 08

Code de procédure pénale

Lorsque la personne condamnée à un suivi socio-judiciaire doit exécuter cette mesure à la suite d'une peine privative de liberté, il lui est remis, avant sa libération, un avis de convocation à comparaître devant le juge de l'application des peines ou

Article Annexe art. 4

—

Le conseil d'administration se réunit chaque fois qu'il est convoqué par le président et au moins quatre fois par an.

Article R213-49-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 81

Code de l'environnement

Le bureau exécutif du conseil d'administration est formé du président, des deux vice-présidents, du directeur général de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne ou de son représentant, de deux représentants de l'Etat.

Article R831-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 52 > 36

Code rural (nouveau)

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent qu'il est nécessaire et au moins quatre fois par an, sur convocation de son président.

Article 803-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 56 > 97

Code de procédure pénale

I. - Dans les cas où, en vertu des dispositions du présent code, il est prévu de procéder aux notifications à un avocat par lettre recommandée ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, la notification peut aussi être faite sous la forme

Article 4

—

. - Le délai de trois mois imparti par l'article R. 5524-28 du code des transports pour la convocation du conseil de discipline par son président peut être prorogé, pour toute saisine du conseil par le ministre compétent intervenant à compter de l'entrée

Article 14

—

Une formation du Conseil national des universités ne peut valablement délibérer que si la majorité absolue des membres appelés à se prononcer est réunie à l'ouverture de la séance.

Article R821-205

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 64

Code de commerce

La convocation est adressée à l'intéressé huit jours au moins avant la date de l'audition, sauf renonciation à ce délai par la personne concernée.

Article R613-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 89

Code de la propriété intellectuelle

La commission ne peut valablement siéger, sur une première convocation, que si sept au moins de ses membres sont présents.

Article 11

—

-Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Article 11

—

-Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an, sur convocation du président du conseil d'administration.

Article 45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 77 > 14

Loi du 14 décembre 1789 pour la constitution des municipalités

Les assemblées d'élection pour les renouvellemens annuels se tiendront, dans tout le royaume, le dimanche d'après la Saint-Martin, sur la convocation des officiers municipaux.

Article 4

—

Dans ce cas, les convocations des intéressés sont adressées par le ministre.

Article 3

—

La commission se réunit sur convocation de son président ou de son représentant dans les conditions prévues à l'article 25 du code des marchés publics.

Article 10 bis

—

La formation pour les dispenses de certificats de capacité de la commission nationale consultative pour la faune sauvage captive se réunit sur convocation de son président.

Article Annexe art. 28

—

Les convocations sont faites par lettres recommandées adressées à chacun des actionnaires.

Article 3

—

Le comité ministériel d'audit se réunit au moins deux fois par an sur convocation des ministres. Il établit son règlement intérieur.

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