pour la mise en oeuvre de la messagerie électronique (l'adresse de messagerie électronique de l'émetteur du message, les dates et l'heure d'émission et de réception du message et son contenu) ; -pour la mise à disposition d'informations pratiques (historique

Article Annexe

—

Inspecteurs généraux des monuments historiques chargés des sites et paysages. Inspecteur général du travail et de la main-d'œuvre des transports. Conservateurs régionaux des Bâtiments de France.

Article R523-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

Code du patrimoine

d'urbanisme, soumis ou non à une autre autorisation administrative, qui doivent être précédés d'une étude d'impact en application de l'article L. 122-1 du code de l'environnement ; 6° Les travaux sur les immeubles classés au titre des monuments historiques

Article R133-37

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 09 > 01

Code du tourisme

et sportives utilisant et respectant leurs ressources patrimoniales, naturelles ou bâties ainsi que, le cas échéant, celles du territoire environnant et mettre notamment en valeur les savoir-faire professionnels ayant un caractère traditionnel, historique

Article L134-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 58 > 81

Code de la construction et de l'habitation

Les conditions dans lesquelles il peut être dérogé à l'obligation d'installer des dispositifs de sécurité, afin de tenir compte de contraintes techniques exceptionnelles, de l'accessibilité ou de nécessités liées à la conservation du patrimoine historique

Article L330-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 56

Code de la route

agréés par l'autorité administrative afin d'être réutilisées dans les conditions prévues aux articles L. 321-1 à L. 327-1 du code des relations entre le public et l'administration : -à des fins statistiques, ou à des fins de recherche scientifique ou historique

Article L5132-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 20 > 44

Code des transports

. ― Les dispositions du présent chapitre ne s'appliquent pas lorsque est en cause un bien maritime culturel présentant un intérêt préhistorique, archéologique ou historique et qui se trouve au fond de la mer.

Article R645-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 37 > 59

Code pénal

Est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la 5e classe le fait, sauf pour les besoins d'un film, d'un spectacle ou d'une exposition comportant une évocation historique, de porter ou d'exhiber en public un uniforme, un insigne ou un emblème

Article Annexe II

—

Le plan de contrôle technique est établi en application des dispositions de l'annexe III du présent arrêté en tenant compte des points critiques spécifiques du matériel.

Article Annexe II

—

Élaboration d'une fiche de description analytique, critique (par exemple, sommaire d'un dossier). 6. Relevé de conclusions à partir de documents contradictoires. 7. Constitution d'un dossier. 8.

Article Annexe II

—

Formation et développement du jugement critique : entraîner à la lecture critique et au commentaire de textes. Méthodologie : -compétence de communication : compositions écrites à partir d'extraits, de chapitres et d'œuvres étudiés.

Article Annexe IV.3

—

Modes d'évaluation Forme ponctuelle OBJECTIF ET CONTENU DE L'ÉPREUVE Cette épreuve permet d'évaluer particulièrement l'aptitude du candidat à mobiliser ses connaissances sur une activité réelle et à développer son esprit critique

Article Annexe 4

—

de la musique enregistrée, les métiers d'une industrie L'auteur, le compositeur, l'interprète L'éditeur Le producteur Le diffuseur Les métiers de la documentation et de la communication Bibliothécaires Discothécaires Documentalistes Journalistes - critiques

Article Annexe IV

—

Sciences physiques et chimiques U12 Sous-épreuve E21 : Étude de cas U21 Sous-épreuve E21 : Étude technique d'une production photographique U21 Sous-épreuve E22 : Histoire de l'art et de la Photographie U22 Sous-épreuve E22 : Étude critique

Article 7

—

établissement de santé ; -sept heures pour le module prise en charge des patients suspects d'infection liée à un risque épidémique et biologique et protection de la collectivité en établissement de santé de référence ; -quatorze heures pour le module soins critiques

Article Annexe IV

—

fabrication situé dans la chaîne graphique U11 Sous-épreuve U11 : Analyse d'un produit et/ou support de communication visuelle U11 Sous-épreuve B2 : Arts et techniques : histoire de l'art et de la communication visuelle U22 E2 - Étude critique

Article L214-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 93 > 28

Code de l'environnement

populations ; 2° Pour prévenir ou faire cesser les inondations ou en cas de menace pour la sécurité publique ; 3° En cas de menace majeure pour le milieu aquatique, et notamment lorsque les milieux aquatiques sont soumis à des conditions hydrauliques critiques

Article R1321-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 84 > 07

Code de la santé publique

Cette surveillance comprend notamment : 1° Une vérification régulière des mesures prises pour la protection de la ressource utilisée et du fonctionnement des installations ; 2° Un programme de tests et d'analyses effectués sur des points jugés critiques

Article Annexe III

—

Autres candidats A partir de son expérience professionnelle, le candidat constitue un dossier relatif à un projet de fabrication, dont il détermine : - les objectifs - les contenus (textes, croquis, documents historiques et techniques) - les étapes de

LEGIARTI000029677434

—

Certificat d'exportation d'archives privées non classées dont la reproduction est requise en application de l'article L. 212-29 du code du patrimoine Article R. 111-6, alinéa 2 6 mois Classement et déclassement des archives privées comme archives historiques

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