DANS LA POLEMIQUE POLITIQUE, SE HEURTE AU PRINCIPE SUIVANT LEQUEL LA CRITIQUE HISTORIQUE, OU QUI SE PRETEND TELLE, NE SAURAIT ECHAPPER AUX PRINCIPES DEGAGES EN MATIERE DE DROIT DE LA PRESSE ET QU'EN CONSEQUENCE

magistrature de l'état que de la vie privée du président de la République, ou de sa vie publique antérieure à son élection, sont de nature à l'atteindre dans son honneur ou dans sa dignité   ; Que la critique

    La Cour de cassation, dans son arrêt n o 34821 du 11 mai 2005, jugea que «   en matière de diffamation par voie de presse, l’exercice du droit de chronique et de critique historique

qu'intentionnel le délit dont elle a reconnu les prévenus coupables et d'autre part souverainement apprécié les circonstances particulières desquelles elle a déduit que la bonne foi tirée de l'objectif de critique

d'affaires; qu'elle fait donc valoir la nécessité d'une réorganisation, laquelle passe par la suppression de deux postes, dont celui de Mme [X] [S]; Attendu qu'après avoir retracé dans leur décision critiquée

. ; qu'après avoir retracé, dans leur décision critiquée, l'historique de la création du groupe Indibat, de ses filiales et de la société Indibat, d'une part, et avoir relevé l'existence d'une relation

  ; cependant, l’article écrit par ce dernier n’était pas constitutif d’une telle infraction car il s’analysait en l’exercice du droit de critique historique et journalistique.

intentionnel le délit dont elle a reconnu les prévenus coupables et d’autre part souverainement apprécié les circonstances particulières desquelles elle a déduit que la bonne foi tirée de l’objectif de critique

intentionnel le délit dont elle a reconnu les prévenus coupables et d’autre part souverainement apprécié les circonstances particulières desquelles elle a déduit que la bonne foi tirée de l’objectif de critique

intentionnels le délit dont elle a reconnu les prévenus coupables et d’autre part souverainement apprécié les circonstances particulières desquelles elle a déduit que la bonne foi tirée de l’objectif de critique

  ; cependant, l’article écrit par ce dernier n’était pas constitutif d’une telle infraction car il s’analysait en l’exercice du droit de critique historique et journalistique. 13.

magistrature de l’état que de la vie privée du président de la République, ou de sa vie publique antérieure à son élection, sont de nature à l’atteindre dans son honneur ou dans sa dignité   ; Que la critique

demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de la loi du 2 mai 1930 ayant pour objet d'organiser la protection des monuments naturels et des sites de caractère artistique, historique

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré les prévenus coupables de la contravention d'introduction sans autorisation dans un lieu historique ou culturel, alors : « 1°/ que l'intrusion

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a, en méconnaissance des articles 429 et 537 du code de procédure pénale, déclaré l'action publique éteinte par la prescription de l'action publique, au

Y... lui-même, le rapport historique est "un document qui présente une analyse critique du déroulement de l'offre ou du projet et des résultats obtenus, utiles dans l'avenir pour une meilleure préparation

anciennement [3], représentée par la société [1] (la société), a été déclarée coupable d'exécution de travaux sans autorisation préalable sur un immeuble protégé au titre des abords d'un monument historique

B a adressé au potentiel investisseur quatorze courriels comportant des appréciations négatives sur l'existence d'une souffrance au travail généralisée dans l'entreprise, un historique critique du développement