dans les actes de la vie civile, il peut être placé sous un régime de curatelle ; qu'en se bornant à affirmer, pour décider de son placement sous un régime de curatelle renforcée, que les éléments médicaux

Cependant, le juge n’a pas à se substituer à l’autorité médicale, notamment sur l’évaluation du consentement, du diagnostic ou des soins.

31 / de Mme Agnès O..., domiciliée centre médical Rome, ..., 32 / de Mme Christine R..., domiciliée centre médical Rome, ..., 33 / de Mme Gislaine S..., demeurant ..., 34 / de M.

Mme [V] sa curatrice a été avisée de l’audience.

Le questionnaire valant certificat médical était renseigné le 10 avril 2013 par le Docteur Y..., exerçant à Carquefou.

Y..., étant désigné en qualité de curateur ; que, par ordonnance du 4 octobre 2011, le juge des tutelles a déchargé ce dernier de ses fonctions et désigné un mandataire judiciaire à la protection des majeurs

Les 21.7.2023, 22.9.2023, 07.8.2023, 25.10.2023 et 14.11.202, la SAS Medica France a adressé à ce résident et sa curatrice des relances et mises en demeure de régler l’arriéré en précisant son montant

constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.

constante justifiant une hospitalisation complète soit d’une surveillance médicale régulière justifiant d’une prise en charge sous une autre forme incluant des soins ambulatoires.

en vue de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge médicale au centre hospitalier universitaire (CHU) de Nantes ; 2°) désigner un expert médical spécialisé

Le tuteur/curateur de la personne faisant l’objet de soins psychiatriques n’a pas formulé d’observations.

de lui transmettre sous dix jours son dossier médical complet et non falsifié et son dossier administratif complet de la CPAM de l'Ardèche.

; Condamne la société SOS Oxygène Nord Joly médical aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société SOS Oxygène Nord Joly médical ; la condamne à payer

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; Condamne la société SOS Oxygène Nord Joly médical aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société SOS Oxygène Nord Joly médical ; la condamne à payer

; Condamne la société SOS oxygène Nord Joly médical aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société SOS oxygène Nord Joly médical ; la condamne à payer

Non comparant ni représenté - Madame Brigitte B... curatrice tiers demandeur régulièrement convoqué par LS en date du19 novembre 2018 Non comparante, ni représentée LE MINISTÈRE PUBLIC :